Comment faire un commentaire d'arrêt : méthode et plan

Le commentaire d'arrêt est l'exercice roi des études de droit. Redouté en L2 et L3, il exige à la fois une bonne compréhension de la décision, une solide culture juridique et une capacité d'analyse critique. Cet article vous donne la méthode complète pour aborder cet exercice avec confiance.

Qu'est-ce qu'un commentaire d'arrêt ?

Le commentaire d'arrêt consiste à analyser et à expliquer une décision de justice en la replaçant dans son contexte juridique. Il ne s'agit ni de paraphraser l'arrêt ni de réciter un cours : le commentaire est un exercice de réflexion qui suppose de comprendre la portée de la décision, d'en évaluer la logique et d'en mesurer les conséquences.

Le commentaire porte le plus souvent sur un arrêt de la Cour de cassation ou du Conseil d'État, mais il peut aussi concerner une décision du Conseil constitutionnel ou d'une cour d'appel.

La préparation au brouillon : la méthode PARADAC

Avant de rédiger, il faut décortiquer l'arrêt de manière méthodique. La méthode PARADAC fournit un cadre efficace pour ne rien oublier :

• PA - Parties : Identifiez les parties en présence et leur qualité (demandeur, défendeur, appelant, intimé).
• RA - Rappel des faits et de la procédure : Résumez les faits pertinents et retracez le parcours judiciaire.
• D - Demande : Que demandent les parties ? Quels sont les moyens du pourvoi ?
• A - Argumentation : Quel est le raisonnement de la cour d'appel ? Quel est celui de la Cour de cassation ?
• C - Conclusion : La Cour casse ou rejette ? Quel est le dispositif ?

Cette étape correspond en réalité à la réalisation d'une fiche d'arrêt approfondie. Si vous maîtrisez déjà cet exercice, vous avez une longueur d'avance.

Identifier le problème de droit et la portée

Une fois la fiche d'arrêt réalisée, formulez clairement :

• Le problème de droit que la Cour devait trancher
• La solution retenue et son fondement
• La portée de la décision : est-ce un arrêt de principe, un revirement, une confirmation ?

C'est cette analyse qui va nourrir tout votre commentaire.

Trouver le plan du commentaire d'arrêt

Le plan est la colonne vertébrale du commentaire. Il doit être en deux parties et deux sous-parties (I/A, I/B, II/A, II/B). Chaque partie doit comporter un titre apparent qui annonce l'idée directrice.

Les règles d'or du plan

• Le plan doit coller à l'arrêt : chaque sous-partie doit s'appuyer sur des éléments de la décision.
• Les titres doivent être qualitatifs et non simplement descriptifs. Préférez "L'extension de la responsabilité du fait d'autrui" à "La responsabilité".
• Les deux parties doivent être équilibrées en taille et en importance.
• Le plan doit suivre une progression logique : on va du constat à l'analyse, du particulier au général, ou du certain à l'incertain.

Les types de plans courants

Le plan sens/portée :

• I. Le sens de la décision (ce que la Cour dit)
• II. La portée de la décision (ce que cela implique)

Ce plan est le plus classique et convient à la majorité des arrêts.

Le plan thématique : Lorsque l'arrêt soulève deux questions juridiques distinctes, chaque partie traite une question.

Le plan problème/solution :

• I. L'affirmation d'un principe
• II. Les conditions ou limites de ce principe

Un piège à éviter absolument

Ne faites jamais un plan qui sépare les faits de l'analyse. Le plan "I. Présentation de l'arrêt / II. Commentaire" est la pire erreur possible. Le commentaire doit mêler description et analyse dans chaque sous-partie.

Rédiger l'introduction du commentaire d'arrêt

L'introduction du commentaire est longue et structurée. Elle représente environ un tiers du devoir. Elle suit un schéma précis :

1. La phrase d'accroche : une citation, un constat doctrinal ou une référence à l'actualité juridique en lien avec le thème de l'arrêt. Évitez les accroches trop générales.

2. La présentation de l'arrêt : indiquez la juridiction, la date, la chambre et le thème général de la décision.

3. Les faits : résumez les faits pertinents de manière concise et qualifiée juridiquement.

4. La procédure : retracez le parcours judiciaire jusqu'à la décision commentée.

5. Les prétentions des parties : exposez les arguments du demandeur et du défendeur au pourvoi.

6. Le problème de droit : formulez la question juridique que la Cour devait trancher.

7. La solution : annoncez la réponse de la Cour (cassation ou rejet) et résumez brièvement son raisonnement.

8. L'annonce du plan : présentez vos deux parties de manière fluide.

Développer le commentaire

Dans le corps du développement, chaque sous-partie doit suivre une structure rigoureuse :

• L'idée directrice : annoncez l'idée que vous allez démontrer.
• L'explication de l'arrêt : citez et expliquez le passage pertinent de la décision. Utilisez des guillemets pour les citations directes.
• L'apport de connaissances : mobilisez vos connaissances de cours pour éclairer la décision. Faites référence à d'autres arrêts, à la doctrine, aux textes de loi.
• L'analyse critique : évaluez la solution. Est-elle logique ? Opportune ? Quelle est sa portée ?

Conseil important : Ne séparez jamais la description de l'analyse. Dans chaque paragraphe, vous devez à la fois expliquer ce que dit l'arrêt et apporter votre éclairage personnel.

Le fil rouge du commentaire

Tout au long de votre développement, gardez en tête que vous commentez un arrêt précis. Chaque développement doit être rattaché à la décision. Si un paragraphe pourrait figurer dans n'importe quel devoir sur le même thème sans mention de l'arrêt, c'est qu'il est hors sujet.

Les erreurs fréquentes à éviter

• La paraphrase : reformuler l'arrêt sans l'analyser est l'erreur la plus courante. Le commentaire n'est pas un résumé.
• La récitation de cours : plaquer un cours sans le relier à l'arrêt est tout aussi sanctionné. Le cours n'est qu'un outil au service de l'analyse.
• L'absence de citations : vous commentez un texte, il faut le citer. Intégrez des extraits entre guillemets dans vos développements.
• Les titres vagues : "Le principe" ou "Les conditions" ne disent rien. Vos titres doivent refléter le contenu précis de la sous-partie.
• L'introduction bâclée : une introduction incomplète ou désordonnée donne d'emblée une mauvaise impression au correcteur.
• Oublier la portée : ne pas situer l'arrêt dans l'évolution jurisprudentielle est une lacune importante.

La transition, un détail qui compte

La transition entre vos deux parties est un moment charnière. Elle doit résumer l'acquis de la première partie et annoncer naturellement la seconde. Une bonne transition montre que vos deux parties sont liées par une logique cohérente.

Préparer efficacement le commentaire d'arrêt

La réussite du commentaire d'arrêt repose sur deux piliers : la méthode et la culture juridique. Pour cette dernière, rien ne remplace un travail régulier de lecture des arrêts importants. Prémisse vous aide à constituer des fiches d'arrêt structurées en quelques secondes et à mémoriser les décisions clés grâce à des flashcards adaptées. De quoi aborder l'examen avec un solide bagage jurisprudentiel.

Préparer ses fiches d'arrêt avec Prémisse