Ta copie annotée
Estimation Prémisse11 sur 20
Cas pratique, L2. Le pot de fleurs de M. Martin tombe de sa fenêtre et blesse M. Leroy, un passant. Peut-il obtenir réparation ?
- Fondement1 sur 4, à reprendre
- Qualification3 sur 4
- Application aux faits2 sur 5, à reprendre
- Méthode3 sur 4
- Rédaction2 sur 3
Il s’agit d’un dommage causé par une chose. Selon l’Référence erronée : article 1240, corrigée par le tuteur en : art. 1242, al. 1er du Code civil, Début du passage souligné par le tuteur, note 1 : M. Leroy doit prouver la faute de M. Martin1 Fin du passage souligné..Note 1 du tuteur : Pas de faute à prouver : le gardien répond de plein droit.
En l’espèce, le pot est tombé sur M. Leroy. Début du passage souligné par le tuteur, note 2 : M. Martin est donc responsable2 Fin du passage souligné..Note 2 du tuteur : Et la garde ? Usage, direction, contrôle.




