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Code Civil : 2 896 Articles Expliqués Simplement

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Article 1240
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Article 1241
Responsabilité du fait d'autrui
Article 1242
Responsabilité du fait des choses
Article 1103
Force obligatoire du contrat
Article 1104
Bonne foi contractuelle
Article 1128
Conditions de validité du contrat
Article 544
Définition du droit de propriété
Article 1353
Charge de la preuve
Article 16
Respect du corps humain
Article 515-14
Mariage pour tous
Article 1195
Imprévision
Article 1231-1
Clause pénale

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Livre Ier : Des personnes827 articles
Livre IV : Des sûretés223 articles
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété194 articles
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte41 articles
Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général8 articles
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Guides de méthodologie
Fiche d'arrêt : méthode complèteCas pratique : guide étape par étapeCommentaire d'arrêt : méthodeDissertation juridique : plan type
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