L'Explication Prémisse
Cet article fixe la règle de base sur qui doit prouver quoi devant le juge. Si vous demandez à quelqu’un d’exécuter une obligation (par exemple payer une dette), c’est à vous d’apporter la preuve que cette obligation existe et n’a pas été exécutée. À l’inverse, si la personne défend qu’elle n’est plus tenue (parce qu’elle a payé ou parce qu’un événement a éteint l’obligation), c’est à elle de produire la preuve du paiement ou de l’événement extinctif.
Vous avez prêté 500 € à un ami et aujourd’hui vous lui réclamez la somme. Pour obtenir gain de cause, vous devez prouver que le prêt a eu lieu (SMS, promesse écrite, témoignages) et que la dette n’a pas été remboursée. Si votre ami affirme vous avoir remboursé, c’est lui qui doit le prouver : reçu signé, virement bancaire ou relevé de compte. Sans preuve convaincante de l’une ou l’autre partie, le juge risque de rejeter la demande.
- Principe général : celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver (charge de la preuve pour le demandeur).
- Réplique : celui qui prétend être libéré doit justifier le paiement ou l’acte ayant éteint l’obligation (charge de la preuve pour le défendeur sur l’extinction).
- Modes de preuve : écrits, reçus, relevés bancaires, témoignages, aveu, serments et présomptions peuvent servir à démontrer l’existence ou l’extinction d’une obligation.
- Conséquence pratique : conservez toujours les justificatifs (factures, contrats, quittances, preuves de virement) car l’absence de preuve fait souvent perdre le procès.
- Présomptions et documents probants : certains documents (acte authentique, quittance) ont une force particulière et facilitent la preuve.
- Application au juge : si personne ne prouve, la demande peut être rejetée ; le juge apprécie la valeur des preuves produites.