L'Explication Prémisse
Cet article signifie simplement que celui qui demande l'exécution d'une obligation (par ex. obtenir le paiement d'une dette) doit apporter la preuve de l'obligation elle‑même. À l'inverse, si la personne contre qui on réclame dit qu'elle n'est plus redevable (parce qu'elle a déjà payé ou qu'un fait juridique a éteint l'obligation), c'est à elle d'en apporter la preuve. En somme : qui affirme doit prouver, et celui qui se prétend libéré doit justifier la cause de sa libération.
Vous avez prêté 500 € à un ami sans papier. Six mois plus tard, vous lui réclamez la somme et il prétend vous avoir remboursé. C'est à vous, en tant que créancier, de prouver d'abord que le prêt existait (message, témoin, aveu). Si vous y parvenez, votre ami, pour échapper au paiement, devra prouver qu'il a effectivement remboursé (relevé bancaire, reçu, virement, témoin du paiement). Sans preuve suffisante, le juge tranchera en fonction des éléments présentés.
- Charge de la preuve : celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit prouver l'existence et le contenu de cette obligation.
- Charge réciproque : celui qui affirme être libéré (paiement, compensation, remise de dette, etc.) doit prouver le fait extinctif qu'il invoque.
- Moyens de preuve : peuvent être écrits (contrat, reçu, virement), témoignages, présomptions, aveux ou tout autre moyen admis par la loi.
- Conséquence de l'absence de preuve : la demande ou la défense fondée sur une assertion non prouvée peut être rejetée par le juge.
- Présomptions et règles légales peuvent, dans certains cas, inverser ou alléger la charge de la preuve (ex. présomptions de paiement ou d'acceptation).
- Norme de preuve en matière civile : appréciation globale des éléments par le juge (conviction ou prépondérance des indices), contrairement à la preuve pénale.