L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si quelqu’un n’exécute pas une obligation prévue par un contrat (ou qu’il la réalise en retard), il peut être condamné à verser des dommages-intérêts pour réparer le préjudice causé. Le débiteur n’échappera à cette sanction que s’il prouve que l’exécution a été empêchée par un cas de force majeure (un événement extérieur, imprévisible et irrésistible). En clair : faute de force majeure, la responsabilité du débiteur est engagée pour non‑exécution ou retard.
Vous commandez des portes pour la rénovation de votre magasin avec délai de pose avant l’ouverture. Le fournisseur n’a pas livré à la date prévue : vous perdez des recettes et devez reporter l’ouverture. Le fournisseur peut être condamné à vous verser des dommages‑intérêts pour ces pertes. En revanche, si la non‑livraison est due à une inondation soudaine qui a détruit l’usine et empêché toute production (événement extérieur, imprévisible et irrésistible), le fournisseur pourrait prouver la force majeure et être exonéré des dommages‑intérêts.
- L’obligation de réparer porte soit sur l’inexécution (absence totale d’exécution), soit sur le retard dans l’exécution.
- La condamnation au paiement de dommages‑intérêts n’intervient que si le préjudice existe ("s’il y a lieu").
- Le débiteur est exonéré seulement s’il prouve que l’exécution a été empêchée par la force majeure.
- La force majeure suppose un événement extérieur, imprévisible au moment du contrat et rendant l’exécution irrésistible (casclassique : catastrophe naturelle grave).
- La charge de la preuve de la force majeure incombe au débiteur qui invoque cette cause d’exonération.
- Les dommages‑intérêts visent à réparer le préjudice subi (pertes réalisées et parfois gains manqués) et doivent être en lien de causalité avec l’inexécution ou le retard.
- D’autres règles (par ex. suspension ou résolution du contrat) peuvent également s’appliquer, mais cet article traite spécifiquement de l’obligation de réparer en cas d’inexécution ou de retard.