L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'en principe celui qui devait accomplir une obligation (le débiteur) doit réparer le préjudice causé soit parce qu'il n'a pas exécuté ce qu'il devait, soit parce qu'il l'a exécuté en retard. Il ne sera dispensé de cette responsabilité que s'il prouve que l'exécution a été rendue impossible par un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et insurmontable). En clair : faute + dommage = réparation, sauf preuve d'un obstacle vraiment exceptionnel.
Vous avez engagé un artisan pour refaire votre salle de bains avec délai et date de livraison précisés. L'artisan ne termine pas à la date prévue : vous devez rester chez des proches et payer un hôtel, ou vous perdez des jours de travail. L'artisan pourra être condamné à vous verser des dommages et intérêts pour le retard sauf s'il prouve qu'un événement de force majeure (par exemple une inondation qui détruit son outillage et l'empêche totalement de travailler) a rendu l'exécution impossible.
- Deux hypothèses de responsabilité : inexécution (non‑exécution) ou retard dans l'exécution.
- La condamnation aux dommages et intérêts vise à compenser le préjudice subi par le créancier.
- La charge de la preuve d'une cause d'exonération (force majeure) incombe au débiteur.
- La force majeure suppose un événement extérieur, imprévisible et insurmontable qui a empêché l'exécution, et non simplement rendu l'exécution plus difficile ou plus onéreuse.
- L'exonération n'est possible que si la force majeure rend l'exécution impossible : une impossibilité temporaire peut suspendre l'obligation mais ne l'annule pas forcément.
- Le juge apprécie, 's'il y a lieu', l'étendue de la réparation ; il peut moduler la condamnation en fonction des circonstances et du lien de causalité entre la faute/retard et le dommage.
- Les parties peuvent prévoir contractuellement d'autres régimes (clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité, clauses de force majeure précisées), sous réserve du droit applicable.