L'Explication Prémisse
Cet article dit que, quand quelqu’un ne respecte pas une obligation (contrat, engagement), les dommages et intérêts doivent compenser ce que la victime a perdu et ce qu’elle aurait pu gagner si l’obligation avait été exécutée. Autrement dit, l’indemnisation vise à replacer le créancier dans la situation où il serait si l’autre partie avait tenu son engagement, sauf les règles particulières qui suivent dans le Code civil (limitation, force majeure, etc.).
Vous avez commandé et payé à l’avance l’installation d’une cuisine pour 5 000 €. L’artisan ne livre pas et vous devez en urgence faire appel à un autre professionnel qui vous facture 6 000 €. Les dommages et intérêts vont couvrir (1) la perte que vous avez subie : le surcoût de 1 000 € pour retrouver une installation équivalente ; et (2) le gain dont vous avez été privé si, par exemple, vous aviez prévu de revendre votre appartement après les travaux et que la non‑exécution vous a fait rater une plus‑value prévue (s’il est prouvable).
- But compensatoire : l’indemnité vise à réparer le préjudice réel, pas à punir l’auteur du dommage.
- Double mesure : elle couvre la perte subie (dépenses, coûts supplémentaires) et le gain manqué (bénéfices que la victime n’a pas pu réaliser).
- Lien de causalité : le dommage doit résulter directement du manquement de l’autre partie.
- Preuve et évaluation : le créancier doit prouver et chiffrer sa perte et son gain manqué pour obtenir réparation.
- Obligation de limiter le dommage : la victime doit prendre des mesures raisonnables pour réduire son préjudice (devoir d’atténuation).
- Exceptions et modifications : d’autres règles du Code civil ou des clauses contractuelles (force majeure, clauses limitatives ou exonératoires, partage de responsabilité) peuvent restreindre ou adapter l’indemnisation.