L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, quand une partie manque à son engagement, la compensation due au créancier cherche à couvrir deux choses : d’une part la perte qu’il a effectivement subie (dépenses, différence de prix, détérioration, etc.), et d’autre part le gain auquel il a été privé (bénéfices qu’il aurait raisonnablement réalisés). L’objectif est de remettre le créancier, autant que possible, dans la situation financière où il se serait trouvé sans le manquement, sous réserve des exceptions et adaptations prévues par d’autres règles ou clauses contractuelles.
Vous commandez un canapé à 1 000 € ; le vendeur ne le livre pas. Vous êtes obligé d’acheter un autre canapé similaire à 1 200 € : votre perte est de 200 €. De plus, si ce retard vous a empêché de louer votre ancien logement pour une semaine et que vous auriez gagné 150 € sur cette location, ce « gain manqué » peut aussi être réparé. En somme, vous pouvez réclamer 350 € de dommages et intérêts, sauf règles ou clauses contraires.
- La réparation couvre deux éléments : la perte subie (dommages réels) et le gain manqué (bénéfices perdus).
- But de la réparation : remettre le créancier dans la situation financière qu’il aurait eue sans le manquement (réparation intégrale).
- Le créancier doit prouver le montant des pertes et des gains manqués et le lien de causalité avec le manquement.
- Les gains manqués peuvent concerner des bénéfices futurs raisonnablement prévisibles, pas des profits purement spéculatifs.
- L’article prévoit des exceptions et modifications : d’autres dispositions légales ou clauses contractuelles peuvent limiter ou adapter l’indemnisation (ex. clause limitative, force majeure, responsabilité partagée).
- La réparation est compensatrice et non punitive : elle vise à compenser un préjudice, pas à punir l’auteur du manquement.