L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'un débiteur (la personne qui doit exécuter une obligation) ne paiera des dommages et intérêts que pour les pertes qui étaient prévues ou pouvaient raisonnablement être prévues au moment de la conclusion du contrat. Autrement dit, on ne peut pas demander à l'autre partie de réparer des conséquences totalement imprévisibles. Mais il y a une exception : si l'inexécution vient d'une faute lourde (négligence grave) ou d'une faute dolosive (intention trompeuse ou frauduleuse), le débiteur reste responsable de tous les dommages, même imprévisibles.
Vous engagez un transporteur pour livrer une sculpture de valeur à une exposition et vous lui dites la date précise de présentation. Le transporteur la livre en retard et la pièce arrive abîmée : les dommages liés à la détérioration et au retard étaient prévisibles et il devra les indemniser. En revanche, si à cause du retard vous perdez un contrat commercial imprévisible d'un montant énorme que personne ne pouvait prévoir, vous ne pourrez pas l'obtenir en indemnité sauf si le transporteur a commis une faute lourde (par ex. a sciemment ignoré des instructions essentielles) ou a agi de façon dolosive (par ex. a volontairement détourné l'objet).
- Responsabilité limitée aux dommages prévus ou prévisibles au moment de la conclusion du contrat : la prévisibilité se juge lors de la formation du contrat, pas après.
- Sont concernés à la fois les dommages expressément prévus par une clause et ceux qui pouvaient raisonnablement être envisagés par les parties.
- Exception : faute lourde ou dolosive — dans ces cas, le débiteur répond de tous les dommages, même imprévisibles.
- Différence entre faute légère (responsabilité limitée aux prévisibles) et faute lourde/dolosive (responsabilité étendue).
- Effet sur les clauses limitatives : elles peuvent réduire la réparation des dommages prévisibles, mais ne protègent pas en cas de faute lourde ou dolosive.
- La charge de la preuve : il faut établir la prévisibilité du dommage au moment du contrat ; pour obtenir la réparation intégrale, il faut aussi prouver la faute lourde ou dolosive.
- But pratique : le régime protège contre des demandes d’indemnisation disproportionnées pour conséquences exceptionnelles et imprévisibles, tout en sanctionnant les comportements gravement fautifs ou frauduleux.