L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'en cas d'inexécution d'un contrat, le débiteur ne doit réparer que les pertes qui étaient prévues ou raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Autrement dit, on ne lui demande pas de répondre pour des conséquences totalement imprévisibles à la signature. Exception : si l'inexécution résulte d'une faute lourde (négligence très grave) ou d'une faute dolosive (intention de nuire), alors le débiteur reste responsable de tous les dommages, même imprévus.
Vous commandez la livraison d'un équipement pour ouvrir un commerce et le fournisseur prend deux semaines de retard : vous devez payer quelques nuits d'hôtel et des frais de stockage supplémentaires. Ces frais étaient prévisibles au moment du contrat, donc vous pouvez demander leur réparation. En revanche, si le fournisseur a volontairement saboté la livraison pour éviter de vous livrer (faute dolosive) ou a commis une négligence d'une gravité exceptionnelle ayant provoqué la fermeture prolongée de votre commerce, il pourra être tenu responsable de l'ensemble des pertes, y compris celles qu'on n'aurait pas pu prévoir à la signature.
- Principe de prévisibilité : seules les pertes prévues ou raisonnablement prévisibles lors de la conclusion du contrat sont réparables.
- Moment de référence : l’évaluation de la prévisibilité se fait au moment de la conclusion du contrat, pas au moment de l’inexécution.
- Conséquences imprévisibles : en principe, elles n’ouvrent pas droit à réparation.
- Exception pour faute lourde et dolosive : si l'inexécution résulte d'une faute lourde ou d'une faute intentionnelle, le débiteur est responsable de tous les dommages, même imprévisibles.
- Distinction faute lourde / dolosive : la faute lourde est une négligence très grave ; la faute dolosive implique l'intention de nuire ou de tromper.
- Lien de causalité : les dommages réclamés doivent être la conséquence directe de l'inexécution.
- Charge de la preuve : le créancier doit prouver les dommages prévus/prévisibles ; pour exonérer la responsabilité totale, le débiteur pourra être obligé d'établir qu'il n'y a pas eu faute lourde/dolosive.
- Impact sur les clauses contractuelles : les clauses limitatives d'indemnité sont appréciées à l'aune de ce principe et n'exonèrent pas en cas de faute lourde ou dolosive.