L'Explication Prémisse
Cet article dit que, même si le non-respect d’un contrat provient d’une faute très grave ou d’un acte intentionnel (dol), la réparation accordée ne couvre que les conséquences immédiates et directes de cette inexécution. Autrement dit, la victime peut obtenir des dommages-intérêts pour les dégâts directement causés par la faute, mais pas pour des préjudices lointains ou indirects qui découlent plus indirectement de la situation.
Un artisan casse volontairement un miroir en travaillant chez un client. Le client pourra obtenir la réparation du miroir et le remboursement des frais immédiats (remplacement, nettoyage, déplacement). En revanche, si la disparition du miroir a entraîné l’annulation d’une séance photo et la perte de contrats futurs (perte de chiffre d’affaires), ces pertes, plus lointaines et indirectes, ne seront pas réparées sur le fondement de cet article.
- S’applique même en cas de faute lourde (faute grave) ou dolosive (intentionnelle).
- La réparation est limitée aux conséquences immédiates et directes de l’inexécution.
- Les pertes indirectes ou éloignées (perte de profits futurs, dommage moral lointain, perte d’image, conséquences économiques en chaîne) sont en principe exclues.
- La victime doit établir le lien de causalité direct entre l’inexécution et le dommage ainsi que l’étendue du préjudice réclamé.
- Cette règle relève de la responsabilité civile (réparation des préjudices) et ne préjuge pas d’éventuelles sanctions pénales distinctes.
- L’article vise à limiter l’étendue de l’indemnisation, même lorsque la faute est particulièrement grave, afin d’éviter une responsabilité aux conséquences trop larges.