L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que vous devez réparer le préjudice que vous avez causé, que ce soit par une action volontaire, par une négligence (oublis, manquement aux précautions) ou par de l'imprudence. Autrement dit, la responsabilité civile ne porte pas seulement sur les actes intentionnels : un défaut de soin ou une conduite distraite peut aussi engager votre responsabilité et vous obliger à réparer le dommage causé.
Vous laissez une échelle appuyée de façon instable devant votre maison. Un passant la fait tomber en trébuchant et se blesse à la jambe. Même si vous n’avez pas voulu faire du mal, votre imprudence ou votre négligence (ne pas avoir rangé l’échelle correctement) vous rend responsable des blessures et des frais médicaux de la victime.
- Sphère d’application : concerne toute personne (« chacun ») qui cause un dommage.
- Formes de faute : responsabilité pour acte volontaire, pour négligence (manquement à un devoir de précaution) ou pour imprudence.
- Éléments exigés : pour engager la responsabilité il faut un dommage, une faute (ici au sens large) et un lien de causalité entre la faute et le dommage.
- Norme de comportement : on apprécie la conduite au regard d’un comportement raisonnable (ce qu’on attend d’une personne prudente dans la même situation).
- Conséquence : obligation de réparer le dommage (dommages-intérêts ou réparation en nature selon le cas).
- Moyens de défense possibles : absence de faute, absence de dommage, absence de lien de causalité, cause étrangère (force majeure) ou éventuellement la faute de la victime qui peut réduire ou exclure la réparation.