L'Explication Prémisse
Cet article signifie qu'une personne qui, par une action ou une omission, cause un dommage à quelqu'un d'autre parce qu'elle a commis une faute, doit réparer ce dommage. Concrètement, il faut réunir trois éléments pour engager la responsabilité : une faute (comportement fautif), un dommage (préjudice réel) et un lien de causalité entre la faute et le dommage. La réparation vise à compenser la victime (souvent par une somme d'argent ou la remise en état).
Un voisin laisse traîner une planche sur le palier de l'immeuble. Un visiteur trébuche, se casse le poignet et doit payer des soins et perd des jours de travail. Comme la planche était une négligence du voisin (omission de la ranger), il pourra être obligé de rembourser les frais médicaux et le préjudice subi par la victime.
- Trois conditions cumulatives : faute, dommage et lien de causalité entre les deux.
- La faute peut être un acte ou une omission, volontaire ou par négligence/ imprudence.
- Le dommage peut être corporel, matériel ou moral et doit être réel et certain.
- La victime a la charge de la preuve : elle doit démontrer la faute, le dommage et le lien de causalité.
- La réparation vise à compenser intégralement le préjudice (indemnisation, remise en état, etc.).
- Des moyens de défense existent : absence de faute, absence de lien de causalité, force majeure ou faute de la victime (contributive) qui peut réduire la réparation.
- Cet article fonde la responsabilité civile personnelle : on répare les dommages causés par sa propre faute.