L'Explication Prémisse
L’article 1195 permet à une partie confrontée, après la conclusion du contrat, à un changement de circonstances imprévisible qui rend l’exécution du contrat « excessivement onéreuse » (trop coûteuse par rapport à ce qui était prévu) de demander une renégociation à son cocontractant, à condition qu’elle n’ait pas accepté de porter ce risque. Pendant la renégociation elle doit continuer d’exécuter ses obligations. Si la renégociation échoue ou est refusée, les parties peuvent s’entendre pour résoudre le contrat aux conditions qu’elles déterminent ou saisir ensemble le juge pour qu’il adapte le contrat ; à défaut d’accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d’une partie, réviser le contrat ou y mettre fin en fixant la date et les conditions de cette adaptation ou résiliation.
Un entrepreneur signe un contrat à prix forfaitaire pour construire une maison. Après la signature, en raison d’un embargo imprévu sur l’importation d’acier, le prix du matériau triple, rendant l’exécution du contrat extrêmement coûteuse pour l’entrepreneur qui n’avait pas accepté ce risque. Il demande alors au maître d’ouvrage de renégocier le prix. Il continue les travaux pendant les pourparlers. Si le maître d’ouvrage refuse et qu’ils n’aboutissent pas dans un délai raisonnable, l’entrepreneur peut saisir le juge pour demander l’adaptation du prix ou, si nécessaire, la résolution du contrat.
- Condition initiale : il faut un changement de circonstances imprévisible au moment de la conclusion du contrat.
- Seuil : le changement doit rendre l’exécution « excessivement onéreuse » pour une partie (seuil élevé, appréciation au cas par cas).
- Exclusion : la protection ne joue pas si la partie a accepté d’assumer le risque (clause contractuelle ou comportement).
- Première étape : la partie affectée peut demander une renégociation au cocontractant.
- Obligation pendant la renégociation : la partie qui demande la renégociation doit continuer à exécuter ses obligations.
- Issue amiable : si la renégociation échoue, les parties peuvent convenir d’une résolution du contrat aux conditions qu’elles fixent.
- Recours judiciaire conjoint : elles peuvent aussi, d’un commun accord, demander au juge d’adapter le contrat.
- Recours judiciaire unilatéral : à défaut d’accord dans un délai raisonnable, une partie peut saisir le juge qui peut réviser le contrat ou y mettre fin, en fixant date et conditions.
- Preuve : la partie qui se prévaut de l’article doit démontrer l’imprévisibilité et l’excessive onérosité du changement.
- Effet pratique : la solution vise à rétablir l’équilibre contractuel, non à punir l’autre partie ; le juge a une large appréciation pour adapter ou terminer le contrat.