Code Civil

Article 1196 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Article 1196 préchargé

Décris ton cas, Prémisse applique la règle.

Copie deux lignes de ton énoncé : l'article restera attaché au raisonnement après inscription.

Article conservé

Méthode TD

Plan exploitable

Texte Officiel

En vigueur

“Dans les contrats ayant pour objet l'aliénation de la propriété ou la cession d'un autre droit, le transfert s'opère lors de la conclusion du contrat. Ce transfert peut être différé par la volonté des parties, la nature des choses ou par l'effet de la loi. Le transfert de propriété emporte transfert des risques de la chose. Toutefois le débiteur de l'obligation de délivrer en retrouve la charge à compter de sa mise en demeure, conformément à l'article 1344-2 et sous réserve des règles prévues à l'article 1351-1 .”

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article du Code civil doit être utilisé à partir de son texte officiel. Dans un devoir, commence par citer l'article 1196, isole la règle qu'il contient, puis applique-la aux faits seulement si les conditions du texte sont réunies.

Exemple Concret

Dans une situation concrète, on ne part pas d'une conclusion générale: on repère d'abord le texte applicable, puis on vérifie point par point si les faits correspondent à la règle.

Points Clés à Retenir

Toujours partir du texte exact de l'article 1196.
Distinguer la règle, ses conditions et ses effets juridiques.
Relier chaque condition à un fait précis du cas pratique ou du commentaire.

Tu arrives par l'article 1196

Passe de la règle au raisonnement.

Si cet article tombe dans ton TD, Prémisse t'aide à l'appliquer proprement en cas pratique.

Guides de méthodologie

Fiche d'arrêt : méthode Cas pratique : guide Commentaire d'arrêt Dissertation juridique

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Cas pratique prêt. Transforme cette règle en raisonnement.

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