Code du Travail Français

Code du Travail : 5 000 Articles Expliqués

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Structure du Code du Travail

Partie législative4386 articles
Partie réglementaire (Décrets en Conseil d'État)399 articles
Partie réglementaire (Décrets simples)212 articles
Arrêtés2 articles
Autres dispositions1 articles
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