L'Explication Prémisse
Cet article signifie que tout licenciement lié à la personne du salarié (faute, insuffisance professionnelle, absence pour maladie, etc.) doit être motivé selon les règles du chapitre concerné : l’employeur doit indiquer et pouvoir prouver la raison du licenciement. Cette raison doit être « réelle » (des faits objectifs et vérifiables) et « sérieuse » (suffisamment importante pour justifier la rupture du contrat). Si le motif est vague, inventé ou non prouvé, le licenciement peut être contesté devant le conseil de prud’hommes.
Exemple concret : Paul, commercial, cumule depuis six mois des absences injustifiées malgré plusieurs rappels écrits. L’employeur convoque Paul à un entretien préalable, expose les faits et les avertissements, puis adresse une lettre de licenciement précisant les absences répétées et l’absence d’amélioration malgré les avertissements. Ici, le licenciement est motivé et, si l’employeur peut apporter les preuves (courriers, registres d’absences, compte-rendu d’entretien), il est vraisemblablement fondé sur une cause réelle et sérieuse.
- S’applique aux licenciements pour motif personnel (distincts des licenciements pour motif économique).
- L’employeur doit motiver le licenciement conformément aux règles du chapitre (entretien préalable, notification écrite, etc.).
- La cause doit être « réelle » : fondée sur des faits objectifs et vérifiables.
- La cause doit être « sérieuse » : suffisamment importante pour rendre la poursuite du contrat impossible ou disproportionnée.
- La charge de la preuve pèse sur l’employeur : il doit pouvoir démontrer les faits invoqués.
- Un motif flou, inventé ou non prouvé peut conduire à l’annulation ou à l’allocation de dommages-intérêts par le conseil de prud’hommes.
- Certaines causes (discrimination, atteinte à un droit fondamental, licenciement nul) entraînent des sanctions spécifiques (nullité, réintégration possible), au-delà des simples dommages-intérêts.
- En pratique, il est essentiel de conserver des preuves écrites (avertissements, comptes rendus d’entretien, éléments de performance) pour justifier la cause réelle et sérieuse.