L'Explication Prémisse
L'article dit que la propriété donne au propriétaire le droit d'utiliser (jouir) et de disposer (vendre, donner, transformer, détruire...) d'une chose comme il l'entend, mais ce droit n'est pas absolu : il doit respecter les lois et règlements et ne pas nuire aux autres. En pratique cela signifie que vous êtes libre d'exploiter votre bien, mais vous ne pouvez pas l'utiliser pour des activités illégales, contrevenir aux règles d'urbanisme ou causer des troubles anormaux au voisinage.
Vous êtes propriétaire d'une maison avec jardin : vous pouvez y vivre, y planter des arbres, construire une terrasse ou la vendre. En revanche, pour construire une extension vous devez demander un permis ou une déclaration préalable selon la commune ; vous ne pouvez pas installer une piscine ou un atelier polluant qui enfumerait et rendrait la vie impossible au voisin. Si la mairie interdit une construction dans cette zone, ou si votre projet viole un servitude de passage, vous devez vous y conformer.
- La propriété confère trois prérogatives principales : l'usage (usus), la perception des fruits (fructus) et la disposition (abusus).
- Le droit est qualifié d'"absolu" dans son amplitude mais reste limité par les lois et règlements (urbanisme, environnement, sécurité, police administrative...).
- Les droits des tiers doivent être respectés : servitudes, copropriété, baux, hypothèques et obligations contractuelles peuvent restreindre l'exercice de la propriété.
- L'abus de la propriété (usage illégal ou nuisances excessives) peut engager la responsabilité du propriétaire et permettre des actions en justice par les voisins ou l'administration.
- La propriété peut être corporelle (un bien immobilier, une voiture) ou incorporelle (droits, brevets) et peut être transmise ou grevée (vente, donation, hypothèque).
- L'État peut limiter ou retirer l'usage du bien pour motif d'intérêt général (expropriation), en principe avec indemnisation.