L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, une fois qu’un contrat a été valablement conclu, il tient lieu de règle entre les personnes qui l’ont signé : elles sont tenues d’exécuter ce qu’elles ont promis. Autrement dit, un engagement contractuel a une force obligatoire comparable à une petite « loi » privée entre les parties, tant que le contrat est légal et ne contrevient pas à des règles impératives ou à l’ordre public.
Vous signez un bail de location pour un appartement : le contrat précise le montant du loyer, la durée, et les obligations de réparation. Une fois le bail signé, le propriétaire ne peut pas exiger un loyer plus élevé unilatéralement et le locataire doit payer le loyer convenu. Si l’une des parties ne respecte pas ses engagements (par exemple le locataire ne paie pas), l’autre peut demander l’exécution du contrat ou des dommages et intérêts devant le juge.
- Force obligatoire : un contrat valablement formé s’impose aux parties comme une règle qu’elles doivent respecter.
- Portée entre les parties seulement : le contrat lie les seules personnes qui l’ont conclu, pas les tiers (sauf cas prévus par la loi).
- Respect des termes : les parties doivent exécuter précisément ce qu’elles ont promis, selon les modalités convenues.
- Pas d’altération unilatérale : une partie ne peut pas modifier seule les obligations contractuelles, sauf accord contraire ou clause prévue.
- Limites légales : les contrats doivent respecter les lois et l’ordre public ; une clause contraire aux règles impératives est nulle.
- Moyens d’exécution : le non-respect peut entraîner l’exécution forcée, la résolution du contrat ou des dommages et intérêts.
- Bonne foi : l’exécution du contrat doit se faire de bonne foi (principe développé ailleurs mais lié à l’obligation d’exécution).