L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les parties à un contrat doivent se comporter honnêtement et loyalement à chaque étape : lorsqu'elles discutent (négociation), quand elles concluent l'accord (formation) et quand elles l'exécutent. C'est une règle impérative (d'ordre public) : on ne peut pas y déroger par une clause du contrat. Le juge peut sanctionner les comportements déloyaux ou trompeurs (mensonges, dissimulation, manœuvres abusives) en fixant des réparations ou en adaptant/rompant le contrat si nécessaire.
Vous achetez une voiture d'occasion : le vendeur sait que le véhicule a eu un accident grave mais le cache volontairement. Quelques semaines après l'achat, la voiture révèle des vices liés à cet accident. Le fait d'avoir caché l'information est contraire à la bonne foi : vous pouvez demander la réparation (dommages‑intérêts), une réduction du prix ou l'annulation de la vente selon les circonstances.
- La bonne foi s'impose à toutes les étapes : négociation, formation et exécution du contrat.
- C'est une règle d'ordre public : les parties ne peuvent pas y renoncer par contrat.
- Elle impose loyauté, transparence et coopération ; sont interdits mensonges, dissimulations et comportements vexatoires ou dilatoires.
- Le non‑respect peut entraîner la responsabilité contractuelle : dommages‑intérêts, adaptation, résolution ou nullité selon le cas.
- Le juge apprécie la bonne foi au regard des circonstances ; la sanction vise à protéger la confiance légitime entre les cocontractants.
- La bonne foi influence aussi l'interprétation des clauses et l'exécution (ex. délais raisonnables, information utile).