L'Explication Prémisse
L'article 1104 impose que les contrats soient négociés, conclus et exécutés avec loyauté et transparence. Cela signifie qu'on ne doit pas tromper, cacher des informations essentielles ni profiter de l'autre pour obtenir un avantage injuste. Cette exigence est d'ordre public : on ne peut pas y renoncer par accord entre les parties, et un comportement de mauvaise foi peut entraîner des sanctions civiles (dommages-intérêts, annulation ou adaptation du contrat, exécution forcée selon le cas).
Vous achetez une voiture d'occasion. Lors des discussions, le vendeur affirme que le moteur est en parfait état alors qu'il sait qu'il a un défaut majeur. Vous signez le contrat et payez. Après la vente, la panne survient et on découvre la dissimulation. Le vendeur a manqué à son obligation de bonne foi (précontractuelle et d'exécution) : vous pouvez demander l'annulation de la vente ou des dommages-intérêts.
- La bonne foi est exigée à toutes les étapes : négociation (précontractuelle), formation (signature) et exécution (application du contrat).
- Disposition d'ordre public : les parties ne peuvent pas y déroger par contrat.
- Obligations concrètes : loyauté, transparence, obligation d'information concernant les éléments essentiels et abstention de manœuvres frauduleuses ou abusives.
- Les manquements peuvent entraîner des sanctions civiles adaptées (dommages-intérêts, annulation, exécution forcée, adaptation ou résolution selon la situation).
- L'appréciation de la bonne foi dépend des circonstances ; les professionnels peuvent être tenus à un degré d'exigence plus élevé vis‑à‑vis des consommateurs.