L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que quand un testateur fait une donation ou un legs qui ne doit être exécuté qu’à la découverte d’un événement incertain (par exemple « si X arrive » ou « si X n’arrive pas »), cette disposition devient caduque si la personne qui doit en profiter (l’héritier institué ou le légataire) meurt avant que l’événement ne se réalise. Autrement dit, si la condition n’est pas accomplie avant le décès du bénéficiaire, le cadeau testamentaire tombe et n’est pas transmis aux héritiers de ce bénéficiaire, sauf si le testateur a prévu autre chose.
Monsieur Dupont rédige un testament: « Je lègue ma maison à mon neveu Paul si Paul obtient son diplôme d’ingénieur. » Si Paul décède avant d’avoir obtenu son diplôme, la condition (l’obtention du diplôme) n’a pas été accomplie et le legs devient caduque : la maison ne revient pas automatiquement aux héritiers de Paul mais est traitée comme un legs qui a « lâché » (résidu, autres légataires, ou succession selon les dispositions du testament).
- S’applique uniquement aux dispositions testamentaires (legs ou institution d’héritier).
- La disposition doit être soumise à une condition dépendant d’un événement incertain (condition suspensive ou condition liée à un fait futur incertain).
- Il faut que l’intention du testateur soit clairement que la disposition ne s’exécute qu’à la réalisation (ou à la non-réalisation) de cet événement.
- Si l’héritier institué ou le légataire meurt avant que la condition soit accomplie, la disposition est caduque (elle « lâche »).
- La caducité empêche que le bénéfice passe aux héritiers du légataire, sauf si le testateur a prévu une substitution ou une clause contraire.
- En pratique, pour éviter la caducité, le testateur peut prévoir une substitution (ex. nommer un substitut) ou préciser que le legs revient aux héritiers du légataire dans ce cas.