L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que lorsqu'un testament prévoit une donation qui dépend d'un événement incertain (par exemple: «tu auras la maison si X arrive» ou «tu auras la maison si X n'arrive pas») et que, d'après la volonté du testateur, la donation ne doit s'exécuter qu'à la réalisation ou à la non-réalisation de cet événement, alors cette disposition devient nulle si la personne désignée comme héritier ou légataire meurt avant que la condition ne se réalise. Autrement dit, si le bénéficiaire meurt avant que la condition sur laquelle repose son legs soit accomplie, il ne peut plus recevoir ce qui lui était promis et la clause «tombe».
Un grand-parent rédige un testament en disant «je lègue ma maison à mon fils Paul, à condition qu'il soit encore vivant le jour où ma petite‑fille Sophie aura 30 ans». Si Paul meurt avant que Sophie n'atteigne 30 ans, la clause est caduque : Paul ne pourra pas recevoir la maison, parce qu'il est décédé avant la réalisation de la condition.
- La disposition visée concerne une clause testamentaire dépendant d'un événement incertain (condition).
- Il faut que, dans l'intention du testateur, l'exécution du legs soit subordonnée à la réalisation ou à la non‑réalisation de cet événement.
- Si l'héritier institué ou le légataire meurt avant que la condition ne soit accomplie, la disposition devient caduque (elle tombe, elle est nulle).
- La règle vaut aussi bien pour une condition portant sur la survenance d'un fait que sur son absence.
- Quand la disposition devient caduque, le legs n'est pas transmis au bénéficiaire décédé : il ne profite pas à ses héritiers, sauf si le testateur a prévu une substitution ou une clause particulière.
- Les conséquences pratiques (destination du bien après caducité) dépendent des autres dispositions du testament (legs substitutif, legs résiduaire) ou, à défaut, des règles d'ordre successoral.