L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si un contrat fixe le prix (ou une autre obligation) en se référant à un indice qui n’existe plus, a cessé d’être publié ou n’est plus accessible, il faut remplacer cet indice par un autre indice le plus proche possible. L’idée est de respecter l’intention des parties et de permettre l’exécution du contrat sans en changer l’économie, en choisissant un indice comparable plutôt que d’annuler ou bloquer l’accord.
Vous avez signé un contrat d’entretien avec une clause qui indexe le prix sur un indice des « coûts de matériaux » qui était publié mensuellement. Si cet indice cesse d’être publié, on ne reste pas sans solution : on remplacera cet indice par un autre indice public et comparable (par exemple un indice général des prix de la construction ou un indice des matières premières les plus proches) afin que le montant à payer puisse continuer à être calculé de manière objective.
- Champ d’application : concerne le prix ou tout autre élément du contrat fixé par référence à un indice.
- Condition déclenchante : l’indice n’existe plus, a cessé d’exister ou n’est plus accessible.
- Règle de remplacement : on choisit l’indice « qui s’en rapproche le plus » pour continuer à déterminer l’élément contractuel.
- But : préserver l’intention des parties et l’exécution du contrat sans modifier son économie fondamentale.
- Modalités pratiques : si les parties n’ont pas prévu de solution, le choix du nouvel indice peut être effectué d’un commun accord ou, à défaut, par le juge ou l’arbitre en tenant compte de la nature et de la composition des indices.
- Conseil préventif : il est préférable de prévoir dans le contrat une clause de substitution d’indice ou une méthode alternative de calcul pour éviter les litiges.