L'Explication Prémisse
Cet article pose le principe de la « relativité des contrats » : un contrat n'engage et ne protège que les personnes qui l'ont signé. Autrement dit, un tiers (quelqu'un qui n'est pas partie au contrat) ne peut pas obliger les signataires à exécuter le contrat pour lui, ni être forcé de l'exécuter. Il existe toutefois des exceptions prévues par la loi (par exemple lorsqu'un contrat prévoit expressément qu'il bénéficie à un tiers), qui permettent au tiers d'obtenir ou d'être soumis à des obligations dans des cas précis.
Imaginons que Paul et Sophie concluent un contrat par lequel Paul s'engage à livrer une cuisine équipée à Sophie. Leur voisin Marc n'est pas partie au contrat : il ne peut pas obliger Paul à livrer la cuisine ni être contraint de la recevoir. En revanche, si Paul et Sophie ont rédigé le contrat en précisant que la cuisine est achetée pour Marc (une stipulation pour autrui), Marc pourra, dans les conditions prévues par la loi, réclamer l'exécution du contrat.
- Principe : le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties (principe de relativité des contrats).
- Un tiers ne peut ni exiger l'exécution d'un contrat ni être forcé de l'exécuter, sauf exceptions légales.
- Exception importante : la stipulation pour autrui — lorsqu'un contrat crée expressément des droits au profit d'un tiers, celui-ci peut en demander l'exécution.
- Autres mécanismes ou dispositions légales peuvent déroger au principe (cession de créance, certaines règles d'opposabilité ou dispositions spéciales prévues par la loi).
- Conséquence pratique : pour acquérir des droits ou des obligations par un contrat, il faut en principe être partie au contrat, ou s'appuyer sur un dispositif légal permettant au tiers d'intervenir.