L'Explication Prémisse
Cet article dit que si la perte de patrimoine (l'appauvrissement) vient d'un acte que la personne elle-même a fait dans le but d'obtenir un gain personnel, elle ne peut pas obtenir d'indemnisation pour cette perte. En revanche, si cette perte résulte d'une faute de cette même personne (par exemple de la négligence), le juge peut décider d'atténuer (réduire) l'indemnité qui pourrait lui être due, en tenant compte de sa responsabilité. Autrement dit : pas de réparation si vous vous appauvris volontairement pour chercher un profit ; si vous avez commis une faute, la réparation peut être diminuée par le juge.
Vous prêtez 5 000 € à un ami pour qu'il investisse dans une entreprise risquée parce que vous espérez en tirer un bénéfice. L'investissement échoue et vous perdez votre argent. Comme cette perte provient d'un acte que vous avez accompli en vue d'un profit personnel, vous ne pouvez pas obtenir d'indemnisation. En revanche, si vous perdez de l'argent parce que vous avez mal verrouillé votre boutique et qu'un vol en résulte, le juge peut réduire l'indemnité à verser au profit du voleur (ou diminuer ce que l'auteur du vol doit restituer) en raison de votre faute de négligence.
- Deux règles distinctes : exclusion totale d'indemnisation si l'appauvrissement résulte d'un acte fait par la victime pour obtenir un profit personnel ; possibilité de modération de l'indemnisation si l'appauvrissement résulte d'une faute de la victime.
- « En vue d'un profit personnel » implique une intention de tirer avantage : l'acte est volontaire et poursuivait un gain.
- La « faute » de l'appauvri couvre la négligence et autres comportements fautifs : elle n'entraîne pas nécessairement une exclusion totale mais permet au juge de réduire l'indemnité.
- La modulation de l'indemnité relève de l'appréciation souveraine du juge : il statue au cas par cas selon l'équité et l'importance de la faute.
- La charge de la preuve incombe à celui qui invoque l'exclusion ou la faute : il faut démontrer que l'appauvrissement vient bien de l'acte recherchant un profit ou d'une faute de l'appauvri.
- But pratique : éviter que quelqu'un obtienne réparation pour un appauvrissement qu'il s'est volontairement infligé pour tenter de s'enrichir, tout en permettant une correction quand la victime a seulement commis une négligence.
- Application fréquente dans les litiges d'enrichissement sans cause, de restitution et d'indemnisation : distingue la conduite volontaire pour profit de la simple imprudence.