L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’on ne peut pas obtenir une indemnisation quand on s’est appauvri suite à un acte qu’on a fait soi‑même dans l’espoir d’un gain personnel : si vous vous êtes volontairement privé d’un bien pour tirer un profit, vous ne pouvez pas ensuite prétendre être remboursé. En revanche, si votre appauvrissement résulte d’une faute de votre part (par exemple une négligence), le juge peut quand même accorder une indemnisation mais en la réduisant à cause de cette faute.
1) Refus d’indemnisation : Alice donne 10 000 € à Bob pour participer à une opération lui promettant des gains. L’opération échoue et Alice réclame la restitution des 10 000 € comme enrichissement sans cause. Comme Alice a versé cette somme en vue d’un profit personnel, elle ne peut pas obtenir d’indemnisation au titre de l’enrichissement sans cause. 2) Réduction possible : Marc confie un objet de valeur à un ami sans prendre de précautions raisonnables et l’objet est perdu par négligence de Marc. Si la perte donne lieu à indemnisation, le juge peut toutefois la diminuer parce que la faute (la négligence) de Marc a contribué à son appauvrissement.
- S’applique quand l’appauvrissement est causé par un acte accompli par la personne appauvrie.
- Pas d’indemnisation si cet acte a été fait en vue d’un profit personnel (intention de gain) : principe d’interdiction de profiter d’une manœuvre visant soi‑même un avantage.
- Si l’appauvrissement découle d’une faute de l’appauvri (ex. négligence), l’indemnisation n’est pas automatiquement exclue, mais le juge peut la modérer.
- Le juge apprécie souverainement l’existence du lien de causalité, le motif de profit et la nature/importance de la faute.
- But : éviter que quelqu’un se serve d’une action visant son propre profit pour obtenir ensuite réparation intégrale, tout en laissant une marge pour tenir compte des fautes contributives.