L'Explication Prémisse
L'article dit deux choses simples : d'abord, une dette ou une prestation qui n'est due qu'à une date future (à terme) ne peut pas être exigée avant cette date — le créancier ne peut pas forcer le débiteur à payer plus tôt. Ensuite, si le débiteur paie volontairement avant l'échéance, ce paiement est définitif : il ne pourra pas ensuite réclamer la restitution de ce qu'il a versé.
Vous avez emprunté 1 000 € à un ami, à rembourser dans trois mois. Votre ami ne peut pas vous demander de rembourser dès maintenant ; il doit attendre la date convenue. Si, par contre, vous décidez de rembourser tout de suite par anticipation, vous ne pourrez pas exiger de votre ami qu'il vous rende cet argent avant l'échéance (par exemple parce que vous changeriez d'avis).
- Une obligation à terme n'est pas exigible avant la date convenue : le créancier ne peut pas imposer un paiement anticipé.
- Le paiement volontaire avant l'échéance est valable et ne peut être repris : le payeur ne peut pas demander la restitution de ce qu'il a payé d'avance.
- Le créancier peut accepter un paiement anticipé, mais il ne peut pas l'exiger.
- L'expression "ne peut être répétée" signifie qu'il n'y a pas de droit automatique au remboursement de l'avance (sauf exceptions prévues par d'autres règles).
- Des règles autonomes (p. ex. paiement indu, erreur, violence) peuvent toutefois donner lieu à restitution malgré cet article : il faut examiner chaque situation au cas par cas.