L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article concerne les obligations alternatives (le débiteur peut accomplir l'une de plusieurs prestations). Si le débiteur n'a pas dit quelle prestation il choisissait et qu'une des options devient impossible, il est tenu d'exécuter une des autres prestations encore possibles. Autrement dit, il ne peut pas se dispenser de sa prestation en invoquant l'impossibilité d'une seule option quand d'autres restent réalisables.
Exemple Concret
Vous achetez un canapé et le contrat prévoit que le vendeur peut livrer soit le modèle A, soit le modèle B. Le vendeur n'a pas précisé lequel. Si, entre-temps, le modèle A est vendu à un autre client (devient impossible à livrer), le vendeur doit livrer le modèle B, puisqu'il n'avait pas fait connaître son choix.
Points Clés à Retenir
- S'applique aux obligations alternatives (plusieurs prestations possibles).
- La règle normale veut que le choix incombe au débiteur ; ici il ne l'a pas fait connaître.
- Si une des prestations devient impossible et que le débiteur n'a pas choisi, il doit exécuter l'une des prestations restantes possibles.
- L'obligation n'est pas éteinte tant qu'au moins une prestation reste possible.
- Si toutes les prestations deviennent impossibles, l'obligation s'éteint (le débiteur est libéré).
- Si l'impossibilité d'une prestation résulte de la faute du débiteur, des conséquences en responsabilité peuvent s'appliquer (dommages et intérêts).