L'Explication Prémisse
Cet article dit qu lorsque la dette est reprise par une autre personne (débiteur substitué), cette personne — et l’ancien débiteur si celui-ci reste responsable — peuvent opposer au créancier les moyens de défense qui concernent directement la dette elle‑même : par exemple que le contrat est nul, que l’autre partie n’a pas exécuté ses obligations (exception d’inexécution), que le contrat a été résolu, ou encore demander la compensation si le créancier doit aussi de l’argent pour des obligations liées. En outre, chaque personne peut aussi invoquer les moyens de défense qui lui sont propres (des exceptions qui ne regardent qu’elle).
Sophie vend une voiture à Marc pour 5 000 €. Marc demande à son ami Julien de reprendre la dette : Julien devient débiteur substitué, Sophie accepte et Marc reste créancier. Si Sophie a dissimulé un vice grave sur la voiture, Julien (et éventuellement Marc si l’ancien débiteur Sophie reste tenue) peut opposer la nullité de la vente ou demander la résolution du contrat. Si Sophie doit aussi 1 000 € à Julien pour des travaux faits auparavant, Julien peut exercer la compensation : il réclame seulement 4 000 € à Marc (5 000 - 1 000). Par ailleurs, si Julien a une défense qui ne concerne que lui (par exemple un vice de consentement personnel dans l’accord qui l’engage), il peut l’opposer au créancier même si cette défense n’était pas celle de Sophie.
- Sujets habilités : le débiteur substitué peut opposer des exceptions ; l’ancien débiteur peut aussi le faire seulement s’il reste tenu.
- Exceptions inhérentes à la dette : moyens qui affectent l’existence ou l’exécution de l’obligation (nullité, exception d’inexécution, résolution).
- Compensation : possible si les dettes sont connexes — le débiteur peut compenser ce que le créancier lui doit avec ce qu’il doit au créancier.
- Exceptions personnelles : chaque personne peut invoquer des moyens de défense qui lui sont propres, même s’ils ne concernent pas l’autre partie.
- Effet pratique : la substitution n’empêche pas d’utiliser les mêmes moyens de défense que si la dette n’avait pas été transférée, sauf si l’ancien débiteur a été totalement libéré (ex. novation).
- Condition pour l’ancien débiteur : il ne peut opposer ces exceptions que s’il demeure engagé vis‑à‑vis du créancier.