L'Explication Prémisse
Cet article dit que si un créancier remet volontairement au débiteur l'original d'un titre sous signature privée (par exemple un billet, une reconnaissance de dette) ou la copie exécutoire de ce titre, cela crée une présomption simple que la dette est éteinte : on suppose donc que le débiteur est libéré. « Présomption simple » signifie que cette présomption peut être renversée par la preuve contraire. De plus, si le créancier remet le titre à l'un des codébiteurs solidaires, la même présomption s'applique à tous les codébiteurs solidaires.
Marie a prêté 5 000 € à Paul et a reçu de lui une reconnaissance de dette signée. Quelques mois plus tard, Marie rend l'original de cette reconnaissance de dette à Paul. On présume alors que Paul est libéré de sa dette. Si Paul était solidaire avec Luc (tous deux garants pour la même dette) et que Marie remet l'original à Paul, la présomption vaut aussi pour Luc : on suppose que la dette est éteinte pour les deux, sauf si Marie apporte la preuve du contraire.
- La remise doit être volontaire de la part du créancier au débiteur.
- Le titre visé : l'original sous signature privée ou la copie exécutoire du titre de créance.
- La remise vaut présomption simple de libération : présomption renversable par preuve contraire.
- Remise faite à un codébiteur solidaire produit les mêmes effets pour tous les codébiteurs solidaires.
- Cette règle protège le débiteur en empêchant le créancier, sans preuve contraire, de se prévaloir ensuite du titre pour exiger le paiement.
- La présomption peut être combattue : le créancier peut prouver que la remise n'avait pas pour objet d'éteindre la dette (par exemple conservation d'autres preuves, accord écrit distinct, etc.).