L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article dit simplement que, pour les produits qu'on a l'habitude de goûter avant d'acheter (comme le vin ou l'huile), il n'y a pas de contrat de vente tant que l'acheteur ne les a pas eux‑mêmes goûtés et déclarés agréables. Autrement dit, le consentement de l'acheteur pour ces biens suppose qu'il ait pu les examiner par le goût et qu'il les ait acceptés (de façon explicite ou manifeste) avant que la vente ne soit considérée comme conclue.
Exemple Concret
Au marché, le marchand propose une dégustation d'huile d'olive. L'acheteur goûte l'huile et dit « ça me convient, je prends une bouteille » : la vente est conclue. Si l'acheteur goûte et refuse, ou s'il n'a pas goûté du tout, il n'y a pas de vente et il n'est pas obligé d'acheter.
Points Clés à Retenir
- Sphère d’application : concerne les choses qu’on a coutume de goûter avant achat (vin, huile, etc. — la liste n’est pas limitative, c’est l’usage qui prime).
- Condition de formation du contrat : la vente n’existe pas tant que l’acheteur n’a pas goûté et agréé le produit.
- Protection de l’acheteur : l’article assure un consentement éclairé pour ces biens — l’acheteur peut refuser après avoir goûté.
- Mode d’acceptation : l’agrément peut être exprès (dire qu’on accepte) ou se déduire des actes (ex. payer et emporter), selon les faits.
- Effet juridique : tant qu’il n’y a pas d’acceptation, il n’y a pas transfert des obligations liées à la vente (pas de prix exigible, pas de transfert définitif de la chose).
- Critère d’application : c’est l’usage et les pratiques commerciales qui déterminent si un produit tombe sous cet article.