L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, pour qu’il y ait une vente valable, les parties doivent indiquer le prix : soit en donnant un montant précis, soit en précisant une méthode claire permettant de le calculer ultérieurement. Il ne suffit pas de laisser le prix indéterminé ou au bon vouloir d’une seule des parties : il faut de la certitude ou un critère objectif pour éviter les conflits et assurer que les obligations des parties sont claires.
Vous vendez votre vélo à votre voisin : si vous écrivez dans le contrat « prix : 150 € », la condition est remplie. En revanche, si vous notez « prix à convenir plus tard » sans critère, la vente est problématique car on ne sait pas quel engagement est pris. Alternativement, si vous indiquez « prix égal au prix moyen constaté sur le site X le jour de la livraison », le prix est déterminable et la vente reste valable car la méthode de calcul est désignée.
- Le prix est un élément essentiel de la vente : il doit être déterminé ou déterminable.
- « Désigné » peut signifier un montant fixe ou une méthode objective (formule, indice, référence à un tiers).
- Il n’est pas acceptable de laisser le prix indéterminé ou soumis uniquement à la volonté d’une des parties sans critère.
- Les clauses prévoyant un prix variable sont possibles si la méthode de calcul est claire et objective.
- En l’absence de prix déterminé ou déterminable, la validité de la vente est compromise (risque de contestation, annulation ou intervention du juge selon les circonstances).
- Bonne pratique : consigner dans le contrat soit le montant, soit une formule précise permettant de connaître le prix ultérieurement.