L'Explication Prémisse
Cet article dit que si l’acheteur perd une partie du bien (à cause d’un droit reconnu à un tiers) et que cette partie est si importante par rapport à l’ensemble que, sans elle, il n’aurait pas acheté, alors il peut demander l’annulation de la vente. Autrement dit, la perte d’une portion du bien peut remettre en cause la vente entière si cette portion était déterminante pour la décision d’acheter.
Vous achetez une maison en campagne parce qu’elle comprend un grand terrain et un accès privé à la route. Plus tard, un tiers fait valoir un titre et obtient la restitution d’une partie du terrain qui comprend l’accès. Si, sans cet accès et la parcelle enlevée, vous n’auriez pas acheté la maison, vous pouvez demander la résiliation (annulation) de la vente et la restitution des sommes payées.
- L’éviction peut concerner seulement une partie du bien (éviction partielle).
- La partie perdue doit être « de telle conséquence » pour l’ensemble : elle était déterminante pour l’achat (critère d’importance relative).
- La règle retient la perspective de l’acheteur : s’il n’aurait pas acheté sans cette partie, il peut demander la résiliation.
- La résiliation est un remède principal : elle annule la vente et remet les parties en état (restitution des prix et du bien dans la mesure du possible).
- Si l’acheteur aurait acheté malgré tout mais à un prix moindre, le droit prévoit plutôt une réduction du prix (remède différent).
- Il appartient à l’acheteur de prouver que la partie perdue était déterminante pour son consentement à acheter (preuve et appréciation par le juge).
- La cause de l’éviction est en général un droit prétendu par un tiers : c’est la garantie du vendeur contre l’éviction qui est en jeu.