L'Explication Prémisse
Cet article dit que si l'acheteur perd seulement une partie de la chose achetée à cause d'un droit d'un tiers (éviction partielle), il peut demander l'annulation de la vente lorsque la partie perdue est si importante par rapport à l'ensemble que, sans elle, il n'aurait pas acheté. Autrement dit, la perte doit être déterminante pour la décision d'achat ; si c'est le cas, l'acheteur peut obtenir la résiliation (annulation) du contrat.
Vous achetez une maison pour son terrain et son grand jardin qui étaient essentiels à votre projet. Plus tard, un voisin fait valoir un droit antérieur et vous perdez une grande portion du jardin. Si vous pouvez prouver que vous n’auriez pas acheté la maison sans ce jardin, vous pouvez demander l’annulation de la vente et la restitution du prix payé.
- Objet : concerne l’éviction partielle (perte d’une partie seulement de la chose vendue).
- Critère : la partie évincée doit être de telle importance par rapport à l’ensemble que l’acheteur n’aurait pas acheté sans elle (critère d’importance/conséquence).
- Effet : permet à l’acheteur de demander la résiliation (annulation) de la vente, et non seulement une réduction du prix, si la condition est remplie.
- Preuve : l’acheteur doit prouver que la partie perdue était déterminante pour son consentement (le juge apprécie cette question).
- Garantie du vendeur : s’inscrit dans la garantie d’éviction, qui oblige le vendeur à garantir l’acheteur contre les privations résultant de droits antérieurs de tiers.
- Alternative : si la perte n’est pas assez importante, l’acheteur pourra en principe demander une réduction du prix ou des dommages-intérêts, mais pas la résiliation.