L'Explication Prémisse
En termes simples
L'article 1644 dit simplement que si vous découvrez un vice caché dans ce que vous avez acheté (les situations prévues aux articles 1641 et 1643), vous avez deux choix : soit rendre la chose et récupérer l'argent que vous avez payé, soit garder la chose et obtenir du vendeur une réduction du prix correspondant au défaut. C'est donc à l'acheteur de décider quelle solution il préfère.
Exemple Concret
Vous achetez une voiture d'occasion. Quelques semaines après, un défaut moteur important, caché au moment de la vente, apparaît. Vous pouvez soit rendre la voiture au vendeur et vous faire rembourser le prix (annulation de la vente), soit garder la voiture et demander au vendeur de vous rendre une partie du prix pour compenser la valeur perdue à cause du défaut.
Points Clés à Retenir
- S’applique aux vices cachés visés par les articles 1641 et 1643 du Code civil.
- L’acheteur a le choix entre deux recours : la résolution de la vente (rendre la chose et récupérer le prix) ou la réduction du prix (conserver la chose et obtenir une baisse du prix).
- Le choix appartient à l’acheteur — il ne peut pas imposer au vendeur l’une ou l’autre solution sans son accord si l’acheteur en décide autrement.
- En cas de réduction du prix, le montant remboursé doit être proportionnel à l'importance du défaut (souvent déterminé par expertise ou accord entre les parties).
- Si l’acheteur opte pour la résolution, il devra restituer la chose et le vendeur devra rendre le prix payé.