L'Explication Prémisse
L'article 1644 dit qu'en cas de vice caché (ce que traitent les articles 1641 et 1643), l'acheteur dispose d'un choix : soit il rend la chose et récupère le prix payé (action rédhibitoire), soit il conserve la chose et obtient du vendeur une réduction du prix (action estimatoire). Autrement dit, quand un défaut caché rend le bien inutilisable ou diminue fortement sa valeur, l'acheteur peut soit annuler la vente et être remboursé, soit garder le bien en se faisant rembourser une partie du prix correspondant au dommage subi.
Vous achetez une voiture d'occasion pour 10 000 €. Après quelques semaines, un défaut moteur caché apparaît et la réparation coûterait 3 000 €. En vertu de l'article 1644 vous pouvez : (1) rendre la voiture au vendeur et obtenir le remboursement intégral des 10 000 €, ou (2) garder la voiture et demander au vendeur le remboursement d'une partie du prix (par exemple 3 000 € ou une somme représentant la perte de valeur) pour couvrir le coût de la réparation.
- S'applique aux vices cachés visés par les articles 1641 et 1643 (vice antérieur à la vente, caché et rendant la chose impropre à l'usage ou diminuant fortement son usage).
- L'acheteur a un choix exclusif : soit rendre la chose et se faire rendre le prix (résolution de la vente), soit garder la chose et se faire rendre une partie du prix (réduction).
- La restitution du prix en cas de résolution implique en principe la restitution de la chose par l'acheteur et le remboursement du prix par le vendeur.
- La réduction de prix correspond à la diminution effective de la valeur du bien ou au coût nécessaire pour le remettre en état ; son montant peut être négocié ou fixé par décision judiciaire si les parties n'arrivent pas à s'entendre.
- Le choix appartient à l'acheteur (il décide d'intenter l'action rédhibitoire ou estimatoire).
- Des conditions et des délais complémentaires existent dans d'autres dispositions du Code civil (par ex. l'action pour vices rédhibitoires est soumise à des délais, et l'acheteur ne peut agir s'il connaissait le vice — articles connexes comme 1642 et 1648).