L'Explication Prémisse
Cet article concerne une succession en indivision (plusieurs héritiers). Si la vente du bien hérité n'a pas été faite par tous ensemble et que chaque vendeur n'a cédé que sa propre part, alors chacun de ces vendeurs peut, séparément, racheter (reprendre) la portion qu'il avait vendue. Autrement dit, le droit de rachat est limité à la part vendue par chaque coïndivisaire ; l'acheteur ne peut pas obliger celui qui exerce ce droit à racheter ou reprendre la totalité du bien.
Trois frères héritent d'une maison. Un seul frère vend sa part d'un tiers à un acheteur, sans que les deux autres vendent les leurs. Plus tard, ce frère veut racheter : selon l'article 1671, il peut demander à reprendre uniquement le tiers qu'il avait vendu. L'acheteur ne peut pas l'obliger à racheter la maison entière (les parts des deux autres frères).
- S'applique à un héritage en indivision (plusieurs cohéritiers).
- Condition : la vente n'a pas été faite conjointement pour l'ensemble de l'héritage, et chaque vendeur n'a cédé que sa propre part.
- Chaque vendeur peut exercer séparément l'action en rachat sur la portion qu'il avait vendue.
- Le rachat est limité à la part vendue : on ne peut pas être forcé à racheter le tout.
- Protège l'autonomie des coïndivisaires et limite les obligations de rachat face à l'acquéreur.