L'Explication Prémisse
Cet article dit que l'on ne peut faire reconnaître une « lésion » (c’est‑à‑dire un préjudice résultant d’un déséquilibre important dans un acte juridique) que si un juge en décide ainsi. Autrement dit, la preuve de la lésion ne suffit pas par elle‑même : il faut saisir le tribunal et apporter des éléments suffisamment vraisemblables et sérieux pour que le juge puisse conclure qu’il y a bien eu lésion avant qu’il n’en tienne compte.
Mme Dupont vend une maison héritée à un acheteur pour une somme très inférieure au prix du marché. Ses enfants estiment qu’il y a eu lésion et veulent faire annuler la vente. Ils ne peuvent pas simplement produire un avis contraire et obtenir l’annulation : ils doivent saisir le juge et présenter des éléments probants (expertises immobilières, preuves de la vulnérabilité du vendeur, circonstances de la vente) qui rendent vraisemblable et grave le déséquilibre. Si le juge estime ces faits suffisamment sérieux, il pourra admettre la preuve de la lésion et décider d’un éventuel redressement.
- La preuve de la lésion ne peut être retenue que par un jugement ; elle ne vaut pas d’office sans décision judiciaire.
- Il existe une exigence de plausibilité et de gravité : les faits allégués doivent être assez vraisemblables et importants pour faire présumer la lésion.
- La charge de produire ces éléments sérieux incombe à la partie qui invoque la lésion.
- Le rôle du tribunal est d’apprécier l’ensemble des pièces et circonstances pour décider si la lésion est établie.
- Cette règle vise à éviter les contestations frivoles en imposant un seuil probatoire avant de remettre en cause un acte juridique.