L'Explication Prémisse
L’article impose au bailleur une garantie pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui empêchent son usage : si le logement ou l’objet loué est inutilisable à cause d’un défaut, le bailleur en répond et doit réparer le tort causé au preneur, même s’il ignorait ce défaut au moment du bail. Concrètement, le locataire peut obtenir réparation des pertes subies (frais, loyers partiels, dommages‑intérêts) quand un vice retirant l’usage se révèle.
Vous louez un appartement et, après l’emménagement, vous découvrez une importante infiltration d’eau cachée qui rend une pièce inutilisable et impose des frais d’hébergement temporaire. Le propriétaire ne connaissait pas ce problème au moment du bail : selon l’article 1721 il doit prendre en charge les réparations et indemniser vos frais (hôtel, déménagement provisoire, etc.).
- La garantie porte sur les vices ou défauts qui empêchent l’usage de la chose louée (inaptitude à l’usage prévu).
- La responsabilité du bailleur subsiste même s’il ignorait le vice lors de la conclusion du bail.
- Si le vice cause une perte au preneur (frais, préjudice économique, etc.), le bailleur doit indemniser le preneur.
- Le preneur doit en principe prouver l’existence du vice et le lien de causalité avec le préjudice (expertise possible).
- Le preneur doit informer promptement le bailleur et lui laisser la possibilité de remédier au défaut; à défaut, il peut demander réparation judiciaire.
- La garantie ne joue pas pour les défauts résultant de la faute du preneur ni pour les vices dont le preneur avait connaissance et qu’il a acceptés au moment du bail.