L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que le locataire doit utiliser le bien loué de manière raisonnable et conformément à sa destination prévue. S'il l'emploie d'une manière inadaptée ou qui risque d'endommager le propriétaire, ce dernier peut demander que le bail soit résilié — mais la décision dépendra des circonstances (gravité, intention, répétition, etc.). Autrement dit, un usage abusif ou dangereux du bien peut coûter au locataire la fin du contrat de location.
Vous louez un garage pour y stationner votre voiture. Si vous commencez à y entreposer des liquides inflammables et à bricoler des moteurs, provoquant des nuisances et un risque d’incendie pour l’immeuble, le propriétaire pourra demander la résiliation du bail parce que vous n’utilisez pas le garage conformément à sa destination et mettez en danger le bien.
- Le locataire a une obligation d’usage raisonnable et de respecter la destination du bien loué.
- L’usage du bien à une fin différente ou dangereuse (même si non volontaire) peut engager sa responsabilité vis‑à‑vis du bailleur.
- Le bailleur peut demander la résiliation du contrat de location si l’usage constitue un trouble réel ou un risque de dommage.
- La résiliation n’est pas automatique : le juge apprécie les circonstances (grandeur du trouble, répétition, gravité, possibilité de réparation).
- Le bailleur peut aussi, selon la situation, demander des réparations ou des dommages‑intérêts en complément ou à la place de la résiliation.
- Cet article s’applique en complément des règles spécifiques à certains baux (habitation, commercial), qui peuvent prévoir des modalités particulières.