L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement : si l'ouvrier (par exemple un artisan) fournit lui‑même les matières premières pour fabriquer une chose commandée et que cette chose est détruite ou perdue avant d’être remise au client, la perte appartient à l’ouvrier. Il y a toutefois une exception : si le client (le maître) était en défaut d’accepter la chose — c’est‑à‑dire qu’il a refusé ou retardé sans motif la réception alors qu’on lui avait offert la livraison — alors la perte revient au client.
Vous chargez un menuisier de fabriquer une table et c’est lui qui achète et fournit le bois. Avant que la table ne soit livrée, son atelier prend feu et la table est détruite. La perte incombe au menuisier, sauf si vous étiez tenu de venir la chercher ou de la recevoir et que, malgré une offre de livraison, vous avez refusé ou retardé sans raison : dans ce cas la perte serait pour vous.
- L’article concerne le cas où l’ouvrier fournit les matières (le matériau vient de l’ouvrier).
- Le risque de la perte ou destruction de la chose avant la livraison pèse sur l’ouvrier qui a fourni la matière.
- Exception : si le maître est « en demeure de recevoir » (il a refusé ou retardé indûment la réception après qu’on lui a offert la chose), la perte revient au maître.
- La perte peut survenir par n’importe quelle cause (« de quelque manière que ce soit »).
- Il appartient généralement à la partie qui invoque l’exception (que le maître était en demeure) d’en apporter la preuve.