L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement qui assume le risque si l'objet sur lequel travaille l'ouvrier (artisan, prestataire) est détruit avant d'être remis au client quand c'est l'ouvrier qui a fourni les matériaux. En principe, la perte est pour l'ouvrier. La seule exception est que la perte revient au maître (le client) si celui‑ci était « en demeure » de recevoir la chose, c'est‑à‑dire s'il avait été mis en retard ou refusait de la prendre malgré une demande régulière de livraison.
Vous faites appel à un menuisier et c'est lui qui achète le bois pour fabriquer votre table. La table est terminée mais, avant que vous ne la récupériez, un incendie détruit l'atelier. Si vous n'étiez pas en retard pour la réception (vous aviez convenu d'un jour et vous auriez pu venir), la perte est pour le menuisier, qui avait fourni le matériau. En revanche, si le menuisier vous a prévenu que la table était prête et que vous avez refusé ou n'êtes pas venu la chercher malgré un délai raisonnable (le client était en demeure de recevoir), alors la perte est à votre charge.
- S'applique lorsque l'ouvrier fournit la matière (matières premières, matériaux).
- Le risque de la perte avant la livraison pèse en principe sur l'ouvrier qui a fourni la matière.
- Exception : si le maître (client) est en demeure de recevoir la chose, la perte est pour le maître.
- « En demeure » signifie que le maître a été dûment mis en présence de la marchandise et a refusé ou retardé la réception sans motif valable.
- La règle joue pour les pertes survenues avant la livraison effective ; une fois la chose livrée, le risque se transfère selon d'autres règles.
- Les parties peuvent prévoir contractuellement une répartition différente des risques (ex. assurance, clause de transfert du risque).
- En cas de litige, il faudra souvent établir qui a fourni la matière, à quel moment la chose a péri, et si le maître avait été mis en demeure de la recevoir.