L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que lorsque quelqu’un confie un objet à un ouvrier pour réparation ou transformation, et que cet objet est détruit avant que le maître (propriétaire) n’ait accepté l’ouvrage — sans que l’ouvrier ait commis de faute et sans que le propriétaire ait été en retard pour vérifier le travail — l’ouvrier ne peut pas exiger son paiement. La seule exception est si l’objet a disparu à cause d’un défaut propre à la matière (un vice) : dans ce cas l’ouvrier peut réclamer son salaire.
Vous confiez votre manteau à un tailleur pour le raccommoder. Avant que vous ne veniez vérifier et accepter le travail, un dégât des eaux pendant la nuit ruine complètement le manteau. Le tailleur n’a pas commis de faute et vous n’étiez pas en retard pour venir récupérer le vêtement : selon l’article, le tailleur ne peut pas demander à être payé, sauf si la matière du manteau (par exemple un tissu déjà pourri) était défectueuse et a provoqué la détérioration.
- S’applique lorsque l’objet a été remis à l’ouvrier pour un ouvrage (renvoi à l’article précédent).
- La chose doit périr avant que l’ouvrage ait été reçu (avant l’acceptation par le maître).
- L’ouvrier ne doit pas être en faute lors de la perte — il doit s’agir d’un événement sans sa responsabilité.
- Le maître ne doit pas être en demeure de vérifier l’ouvrage (il n’a pas été en retard à la réception).
- Conséquence : l’ouvrier ne peut pas réclamer son salaire si la chose a péri dans ces conditions.
- Exception : si la chose a péri à cause d’un vice de la matière (défaut inhérent à la matière fournie), l’ouvrier garde le droit de réclamer son salaire.
- Aspects pratiques : la charge de la preuve pèse souvent sur celui qui réclame (ici l’ouvrier s’il invoque le vice de la matière); assurance ou clause contractuelle peuvent modifier la répartition des risques.