L'Explication Prémisse
Cet article dit que, si l'objet sur lequel l'ouvrier a travaillé disparaît ou est détruit avant que le maître (le client) ne l’ait formellement reçu et sans qu’on puisse reprocher une faute à l’ouvrier, l’ouvrier ne peut pas réclamer son salaire. Autrement dit, le risque de perte incombe au maître tant que l’ouvrage n’est pas accepté. Il y a toutefois une exception : si la destruction est due à un vice de la matière (un défaut caché du matériau lui‑même), l’ouvrier peut quand même demander sa rémunération.
Un menuisier fabrique une armoire sur commande. Avant que le client ne vienne l’ouvrir et la réceptionner, un incendie accidentel détruit l’atelier et l’armoire. Si l’incendie n’est pas de la faute du menuisier, celui‑ci ne peut pas exiger le paiement de son travail. En revanche, si l’armoire s’est effondrée parce que le bois fourni était pourri au cœur (vice de la matière), le menuisier peut réclamer son salaire malgré la perte.
- Le risque de la perte de la chose avant la réception pèse sur le maître (client).
- L’ouvrier ne peut pas réclamer son salaire si la chose pérît avant la réception et sans faute de sa part.
- Exception : si la destruction provient d’un vice de la matière, l’ouvrier conserve le droit au salaire.
- La règle suppose que le maître n’était pas « en demeure » de vérifier l’ouvrage — autrement dit, le maître ne peut pas retarderl’examen pour faire peser le risque sur l’ouvrier.
- Si la perte est causée par une faute de l’ouvrier, des responsabilités et des réparations peuvent lui être imputées (article distinct).
- La distinction entre vice de la matière et événement extérieur est essentielle pour savoir qui supporte la perte.