L'Explication Prémisse
Cet article dit, en termes simples, que si une perte résulte d'un événement imprévu ou d'une cause étrangère (un cas fortuit), la personne ne sera responsable que si, juste avant cet événement, elle a commis une faute qui a contribué à la perte. Autrement dit, le cas fortuit peut exonérer de responsabilité, sauf si la personne a manqué à une obligation de diligence dont l'absence a rendu la perte possible.
Un livreur gare son véhicule avec le moteur tournant et laisse les clés sur la tablette. Le véhicule est volé pendant sa tournée (événement imprévu). Ici le vol pourrait être qualifié de cas fortuit, mais comme le livreur a commis une faute (négligence en laissant les clés), il peut être tenu responsable de la perte, puisqu'en l'absence de cette faute le vol n'aurait probablement pas eu lieu.
- Le cas fortuit (ou force majeure) peut exonérer de responsabilité, mais pas quand il a été précédé d'une faute de la personne mise en cause.
- La faute doit avoir antérieurement contribué à rendre la perte possible : il faut un lien de causalité entre la faute et la perte.
- Si, sans la faute commise, la perte ne serait pas survenue, la personne reste tenue d'en répondre.
- La règle pèse sur l'appréciation des faits : il faudra établir la faute et son rôle causal (preuve à rapporter selon les circonstances).
- Cet article impose une obligation de diligence : ne pas prendre de comportements qui rendent un événement imprévu plus dangereux ou plus probable.