L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, entre associés, le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires à la gestion courante et à l'intérêt de la société. Si la société a plusieurs gérants et que les statuts ne prévoient rien, chacun peut agir seul pour gérer l'entreprise, mais chaque gérant conserve le droit de s'opposer à une opération tant que celle-ci n'est pas définitivement conclue. Enfin, ces règles ne s'appliquent que si les statuts ne prévoient pas un mode d'administration différent.
Dans une SARL familiale sans clause particulière dans les statuts, Marie et Paul sont co-gérants. Marie passe seule une commande de matières premières auprès d'un fournisseur pour répondre aux besoins de la société. Paul, apprenant le projet avant la signature définitive du contrat, s'oppose à cette commande parce qu'il juge le prix trop élevé. Selon l'article 1848, Paul pouvait légitimement s'opposer tant que l'opération n'était pas conclue. En revanche, si le contrat avait déjà été signé, l'opposition de Paul ne pourrait pas empêcher l'exécution vis‑à‑vis du fournisseur.
- Règle d'ordre interne : l'article gouverne les rapports entre associés (effets internes) et s'applique à défaut de stipulations statutaires différentes.
- Pouvoir large du gérant : il peut accomplir tous les actes de gestion nécessaires à l'intérêt de la société.
- Pluralité de gérants : lorsque plusieurs gérants existent, chacun peut exercer seul ces pouvoirs (exercice séparé).
- Droit d'opposition : chaque gérant peut s'opposer à une opération avant qu'elle ne soit conclue, ce qui permet d'empêcher une décision en formation.
- Primauté des statuts : les statuts peuvent organiser différemment le mode d'administration et déroger à cette règle par des dispositions contraires.
- Attention aux tiers : cet article traite des relations internes ; la validité des actes vis‑à‑vis des tiers obéit à des règles distinctes (par ex. pouvoirs apparents, publicité) et il faut vérifier les effets externes séparément.