L'Explication Prémisse
Cet article signifie que quand vous prêtez un bien (par exemple un outil, un appareil, une voiture), vous gardez la propriété de ce bien : vous n'en cédez pas la propriété à la personne qui l'emprunte. L'emprunteur reçoit seulement le droit de l'utiliser et doit le rendre dans l'état convenu. Il existe toutefois des exceptions (notamment pour les choses consommables comme de l'argent, de la nourriture ou du carburant) où la propriété est transférée à l'emprunteur parce que la chose est destinée à être consumée.
Vous prêtez votre tondeuse à gazon à votre voisin pour le week-end. Pendant cette période, votre voisin peut se servir de la tondeuse mais il n'en devient pas propriétaire : il doit vous la rendre après le week-end en bon état. S'il l'endommage par négligence, il peut être tenu responsable et devra réparer ou indemniser. En revanche, si vous aviez prêté 50 € à la place, votre voisin recevrait l'argent comme propriétaire et devrait vous rendre la même somme (ou son équivalent).
- Le prêteur conserve la propriété de la chose prêtée ; l'emprunteur n'en a que l'usage temporaire.
- L'emprunteur doit restituer la chose prêtée (la même chose) à l'issue du prêt, conformément aux conditions convenues.
- L'emprunteur doit prendre soin de la chose et est responsable des détériorations ou pertes résultant de sa faute.
- Le prêteur peut revendiquer et demander la restitution de la chose puisque c'est toujours sa propriété.
- Exception importante : les prêts de choses consomptibles (argent, carburant, nourriture, etc.) transfèrent en général la propriété au bénéficiaire ; celui-ci devra rendre l'équivalent, non la même chose.
- Le statut de propriété distingue le prêt d'autres contrats (don, vente, contrat de dépôt), avec des conséquences différentes en matière de garde et de responsabilité.