L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que lorsqu’on prête une chose destinée à être consommée (par exemple de l’argent, de la nourriture), le prêteur engage la même responsabilité que celle prévue pour le prêt à usage (le commodat) par l’article 1891 du Code civil. Autrement dit, les règles de responsabilité énoncées à l’article 1891 s’appliquent aussi au prêt de consommation ; pour connaître précisément les obligations et les causes d’exonération du prêteur, il faut se reporter au texte de l’article 1891.
Vous prêtez un sac de farine à votre voisin pour qu’il fasse du pain. Si la farine était déjà moisie au moment du prêt et que le voisin tombe malade, l’article 1898 fait appliquer au prêteur les mêmes règles de responsabilité que celles prévues pour le prêt à usage (article 1891). Si le prêteur connaissait le défaut et ne l’a pas signalé, il pourra donc être tenu responsable selon les critères de l’article 1891.
- S’applique uniquement au prêt de consommation (mutuum) — choses destinées à être consommées : argent, denrées, etc.
- La responsabilité du prêteur est réglée en référence à l’article 1891 (prêt à usage) : on applique le même régime de responsabilité.
- L’article 1898 n’énonce pas lui‑même les règles détaillées ; il renvoie au contenu de l’article 1891 pour les obligations, fautes et exonérations.
- Conserver la distinction entre régime propres : l’article 1898 ne change pas les caractéristiques du prêt de consommation (notamment le transfert de propriété de la chose au consommateur et l’obligation de restituer un équivalent).
- Pour savoir exactement ce que le prêteur doit ou ne doit pas (garantie contre vices, preuve de connaissance d’un défaut, causes d’exonération), il faut lire et appliquer l’article 1891 en lien avec l’article 1898.