L'Explication Prémisse
L’article dit simplement qu’il existe deux formes de dépôt. Le « dépôt proprement dit » est le dépôt courant : une personne confie un bien meuble à une autre pour qu’elle le garde et le rende (par exemple confier un manteau au vestiaire). Le « séquestre » désigne un dépôt fait dans un but de neutralité, généralement pour préserver un bien pendant un litige ou une contestation : un tiers neutre garde l’objet jusqu’à ce qu’une décision ou un accord indique ce qu’il faut en faire.
Dépôt proprement dit : vous allez au restaurant et laissez votre manteau au vestiaire ; le responsable le garde pour vous et doit vous le rendre. Séquestre : deux héritiers se disputent une bague ; ils remettent la bague chez un notaire qui la conserve en attendant la décision du juge ou un accord entre eux.
- Il existe deux régimes juridiques distincts du dépôt : le dépôt ordinaire et le séquestre.
- Le dépôt proprement dit vise la garde et la restitution du bien au propriétaire selon un accord contractuel.
- Le séquestre vise la neutralité : un tiers conserve le bien pendant une contestation ou jusqu’à une décision qui fixe sa destination.
- Le dépositaire (ou le séquestre) a une obligation de garde et de conservation du bien.
- Le choix entre dépôt et séquestre dépend de l’objet poursuivi : simple garde vs prévention d’un litige ou protection des droits des parties.
- Le séquestre est souvent mis en place par accord des parties ou par décision judiciaire et implique généralement un tiers impartial (notaire, huissier, greffe…).