L'Explication Prémisse
L'article signifie simplement qu'il existe deux formes de « dépôt » en droit civil : d'une part le dépôt proprement dit, où vous confiez volontairement un bien à quelqu'un pour qu'il le garde et vous le rende (par exemple chez un réparateur ou au vestiaire), et d'autre part le séquestre, où un tiers neutre conserve temporairement un bien parce qu'il fait l'objet d'une contestation ou doit être gardé jusqu'à ce qu'une décision soit prise (par exemple par un notaire ou un huissier). Dans les deux cas, la personne qui reçoit le bien doit le conserver et le restituer selon les règles applicables.
Dépôt proprement dit : vous laissez votre manteau au vestiaire d'un restaurant — le personnel doit le garder et vous le rendre à la fin de la soirée. Séquestre : vous et un voisin revendiquez une montre trouvée ; vous la remettez à un notaire qui la garde jusqu'à ce qu'il soit déterminé à qui elle appartient ou qu'un juge tranche le litige.
- Il existe deux types de dépôt : le dépôt proprement dit et le séquestre.
- Dépôt proprement dit = remise d'un bien à quelqu'un pour garde et restitution au déposant (contrat de dépôt).
- Séquestre = remise d'un bien à un tiers neutre en raison d'une contestation ou pour sûreté, jusqu'à résolution du différend.
- Dans les deux cas, le gardien a l'obligation de conserver le bien et de le restituer selon les conditions convenues ou imposées par la loi/autorité.
- La responsabilité du dépositaire ou du séquestre dépendra de son degré de faute et des règles applicables (ex. responsabilité pour négligence).
- Le séquestre intervient souvent par accord des parties ou par décision judiciaire/officiale (notaire, huissier, juge).