L'Explication Prémisse
L'article signifie que le contrat de dépôt n'existe juridiquement que quand la chose a été remise au dépositaire — soit effectivement (remise réelle), soit symboliquement (remise fictive). La remise fictive suffit lorsque le dépositaire possède déjà la chose pour un autre motif (par exemple parce qu'on la lui avait confiée auparavant pour réparation ou garde) : dans ce cas, il n'est pas nécessaire de refaire matériellement la remise pour que le dépôt soit parfait.
Vous laissez votre montre chez un horloger pour réparation. La montre reste dans son atelier pendant quelques jours. Le jour où vous convenez que l'horloger fera aussi la garde de la montre (contrat de dépôt), il n'est pas nécessaire de vous donner à nouveau la montre pour que le dépôt existe — la remise fictive suffit parce que l'horloger la détenait déjà.
- Le dépôt se forme par la remise de la chose au dépositaire : remise réelle (physique) ou fictive (symbolique/présumée).
- La remise fictive est admise quand le dépositaire détenait déjà la chose pour un autre titre au moment où l'on décide du dépôt (ex. réparation, conservation antérieure).
- Sans remise (réelle ou fictive), le contrat de dépôt n'est pas parfait et n'engage pas les obligations attachées au dépôt.
- La preuve de la remise (notamment de la détention antérieure) peut être déterminante en cas de litige sur l'existence du dépôt.
- Une fois le dépôt constitué, le dépositaire a les obligations usuelles : conserver la chose et la restituer selon le contrat.