L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la personne qui crée la fiducie (le constituant) peut retirer ou annuler le contrat tant que le bénéficiaire ne l’a pas accepté. Une fois que le bénéficiaire a accepté la fiducie, celle‑ci ne peut plus être modifiée ni révoquée unilatéralement par le constituant : il faut soit l’accord du bénéficiaire, soit une décision d’un juge pour changer ou annuler le contrat. L’idée est de protéger les droits du bénéficiaire une fois qu’il s’est engagé à recevoir les avantages de la fiducie.
Marie place un appartement en fiducie pour le bénéfice de son fils Paul, en gardant la possibilité d’annuler la fiducie si nécessaire. Tant que Paul n’a pas dit formellement qu’il accepte la fiducie, Marie peut revenir sur sa décision et récupérer l’appartement. Mais si Paul accepte la fiducie, Marie ne pourra plus annuler ou modifier les termes sans le consentement de Paul — sauf si un tribunal décide le contraire (par exemple en cas d’erreur ou de fraude).
- Le constituant peut révoquer la fiducie tant que le bénéficiaire n’a pas accepté.
- L’acceptation par le bénéficiaire rend le contrat opposable au constituant : il ne peut plus le modifier ou le révoquer seul.
- Après acceptation, toute modification ou révocation nécessite soit l’accord du bénéficiaire, soit une décision judiciaire.
- La règle protège les intérêts du bénéficiaire en lui donnant une sécurité juridique une fois qu’il a accepté la fiducie.