L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la loi part du principe que chacun agit de bonne foi — autrement dit qu'il ne cherche pas à tromper ou à nuire — et que c'est à la personne qui prétend le contraire (qu'il y ait mensonge, fraude ou connaissance d'un vice) d'apporter la preuve de cette mauvaise foi. Autrement dit, la bonne foi est la règle par défaut ; la mauvaise foi doit être démontrée par celui qui l'affirme.
Paul achète à un marché une montre vintage auprès d'un vendeur qui lui remet une facture. Plus tard, le vrai propriétaire affirme que la montre a été volée et accuse Paul d'avoir acheté sciemment un bien volé. Selon l'article 2274, Paul bénéficie de la présomption de bonne foi : c'est donc au vendeur qui accuse Paul (ou au propriétaire revendiquant le bien) de prouver que Paul savait que la montre était volée, et non à Paul de prouver qu'il l'ignorait.
- La bonne foi est présumée par la loi : on suppose en premier lieu que les personnes agissent honnêtement.
- La présomption est réfragable : elle peut être renversée si quelqu'un apporte la preuve contraire.
- Le fardeau de la preuve pèse sur celui qui allègue la mauvaise foi : c'est à lui de produire des éléments prouvant l'intention frauduleuse, la connaissance du vice ou le mensonge.
- La preuve peut être directe (par exemple un aveu, un message) ou indirecte / circonstancielle (preuves donnant à penser que la personne savait).
- Cette règle s'applique dans de nombreux litiges civils (contrats, transfert de biens, possession, etc.) et facilite la protection de celui qui paraît agir honnêtement.
- Conséquence pratique : conservez justificatifs, factures et échanges pour pouvoir établir votre bonne foi si on vous l'oppose.