L'Explication Prémisse
L'article dit que la caution (personne qui garantit la dette d'un tiers) ne peut garantir que des obligations qui sont elles‑mêmes valables. Autrement dit, si la dette du débiteur principal est nulle parce que le contrat est invalide, la caution n'est en principe pas tenue. Exception : si la caution savait au moment où elle s'engageait que la personne pour laquelle elle se portait caution (une personne physique) n'avait pas la capacité de contracter (par exemple un mineur non émancipé ou une personne sous tutelle), alors la caution reste responsable de l'engagement malgré l'invalidité de l'obligation principale.
Paul signe un contrat de caution pour qu'Amélie obtienne un petit prêt. Si Amélie est sous tutelle et que Paul le savait au moment de signer, Paul devra payer si Amélie ne rembourse pas. En revanche, si Amélie était mineure ou sous tutelle mais que Paul l'ignorait réellement, il pourra se défendre en invoquant l'invalidité de l'obligation principale et n'être pas tenu comme caution.
- Principe : le cautionnement suppose une obligation principale valable ; si la dette principale est invalide, la caution n'est normalement pas tenue.
- Exception : si la caution savait que la personne auprès de laquelle elle se portait caution (personne physique) n'avait pas la capacité de contracter, la caution reste engagée.
- La notion de capacité vise notamment les mineurs non émancipés et les majeurs placés sous tutelle ou curatelle (selon la situation).
- C’est la connaissance (savoir) de l'incapacité par la caution qui déclenche l'exception : la preuve de cette connaissance peut être contestée en justice.
- L'article s'applique aux personnes physiques ; d'autres règles peuvent s'appliquer pour les personnes morales ou pour d'autres causes d'invalidité du contrat.
- Si la caution est tenue malgré l'invalidité de l'obligation, elle peut ensuite exercer des recours contre le débiteur principal (action récursoire) si celui-ci est en capacité d'être condamné.