L'Explication Prémisse
L'article 357 dit que, lors d'une adoption plénière, l'enfant reçoit le nom de famille des adoptants. Si deux personnes adoptent ensemble, ils peuvent, par écrit et d’un commun accord, choisir soit le nom de l’un, soit le nom de l’autre, soit leurs deux noms accolés (dans l’ordre qu’ils décident), chaque adoptant ne pouvant transmettre qu’un seul nom. Ce choix n’est possible qu’une seule fois. S’ils ne font pas cette déclaration, l’enfant prend automatiquement le nom (ou les premiers noms si chacun a un double nom) des deux adoptants accolés dans l’ordre alphabétique. Si le nom du child avait déjà été fixé précédemment dans les situations visées par la loi, ce nom reste valable. Enfin, les adoptants peuvent demander au tribunal de modifier les prénoms ; si l’enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord.
Exemple : Claire Martin et Paul Durand adoptent ensemble un garçon. Ils signent une déclaration conjointe indiquant qu’ils veulent transmettre à l’enfant le nom « Martin-Durand ». L’enfant portera donc le nom Martin-Durand. S’ils n’avaient rien signé, l’enfant aurait automatiquement reçu « DurandMartin » (ordre alphabétique). Si Paul avait pour nom composé « Durand-Leroy », le couple peut, par écrit, décider de ne transmettre que « Durand » ou « Leroy » à l’enfant. Si, plus tard, ils veulent changer les prénoms de l’enfant, ils peuvent demander au tribunal ; et si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
- Adoption plénière : l’enfant prend le(s) nom(s) de l’adoptant ou des adoptants.
- Adoptants en couple : choix possible par déclaration conjointe d’un seul nom (de l’un ou de l’autre) ou des deux noms accolés dans l’ordre choisi.
- Chaque adoptant ne peut transmettre qu’un seul nom de famille (même s’il en porte deux).
- Le choix du nom par les adoptants ne peut être exercé qu’une seule fois.
- Absence de déclaration conjointe : les noms des adoptants (ou leur premier nom s’ils en portent plusieurs) sont accolés selon l’ordre alphabétique.
- Si le nom avait déjà été attribué à l’enfant dans certaines situations prévues par la loi, ce nom demeure pour l’adopté.
- Les adoptants peuvent demander au tribunal la modification des prénoms ; le consentement de l’enfant est requis s’il a plus de 13 ans.