L'Explication Prémisse
Cet article dit qucuando une personne adopte « plénièrement » l’enfant de son conjoint, de son partenaire de PACS ou de son concubin, le lien de filiation entre cet enfant et la personne qui était déjà son parent (et sa famille) n’est pas rompu : l’enfant conserve donc juridiquement ses attaches avec cette personne et sa famille. Par ailleurs, l’adoption produit, pour tout le reste, les conséquences habituelles d’une adoption faite par un couple (la création d’une filiation à l’égard des adoptants et les effets qui en découlent).
Marie a un fils, Lucas. Elle vit en couple avec Paul ; Paul décide d’adopter plénièrement Lucas. Après l’adoption, Lucas devient juridiquement l’enfant du couple (Marie et Paul) mais il conserve aussi sa filiation d’origine avec Marie et la famille maternelle (par exemple pour les droits successoraux ou les liens familiaux). En pratique, Paul devient père aux yeux du droit pour tous les effets de l’adoption par un couple, sans effacer le lien déjà existant entre Lucas et sa mère et sa famille maternelle.
- S’applique quand l’enfant adopté plénièrement est l’enfant du conjoint, du partenaire lié par PACS ou du concubin.
- La filiation d’origine envers la personne dont l’enfant est issu (et sa famille) demeure : elle n’est pas effacée par l’adoption plénière.
- L’adoption produit, pour le reste, les effets d’une adoption par un couple (création d’une filiation à l’égard des adoptants, conséquences juridiques usuelles comme droits familiaux et successoraux entre l’enfant et les adoptants).
- Résultat pratique : coexistence de la filiation d’origine avec la nouvelle filiation liée à l’adoption par le couple, ce qui vise notamment à sécuriser les situations dans les familles recomposées.
- Cette disposition facilite l’intégration juridique de l’enfant au sein du couple sans rompre les liens avec sa famille d’origine.