L'Explication Prémisse
Si une personne n’a pas elle‑même choisi qui la protégera (article 448), le juge désigne une personne pour être curateur ou tuteur selon un ordre de priorité : d’abord le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin, sauf si la vie commune a pris fin ou qu’il existe une raison empêchant de lui confier la protection. Si personne de ce premier groupe n’est retenu, le juge peut choisir un parent, un allié (membre de la famille par alliance) ou une personne qui vit avec le majeur ou entretient avec lui des liens étroits et stables. Le juge tient compte des souhaits et des relations du majeur, de l’attention que la personne candidate lui porte, ainsi que des avis de la famille et de l’entourage.
Mme Martin, 85 ans, devient dépendante sans avoir désigné de tuteur. Le juge regarde d’abord si son mari vit toujours avec elle et est apte à assurer la protection : il vit séparé depuis plusieurs années, donc il n’est pas choisi. Le juge songe ensuite à son fils, mais celui‑ci habite loin et ne vient jamais; il remarque en revanche que Mme Martin vit avec sa voisine Mme López, qui lui rend de nombreux services et a des liens forts avec elle. Le juge nomme Mme López comme curatrice, après avoir pris en compte le désir exprimé par Mme Martin de rester entourée de personnes qu’elle connaît.
- L’article s’applique uniquement si la personne protégée n’a pas désigné elle‑même un curateur ou tuteur (article 448).
- Ordre préférentiel : conjoint → partenaire de PACS → concubin ; à défaut, parent ou allié, ou personne vivant avec le majeur ou ayant des liens étroits et stables.
- La « vie commune » interrompue ou « toute autre cause » (inadéquation, conflit d’intérêts, incapacité, etc.) peut empêcher la nomination du premier proche prioritaire.
- Le juge conserve un pouvoir d’appréciation : il peut choisir la personne la plus adaptée même si elle n’est pas la plus proche en ligne directe, en fonction de l’intérêt du majeur.
- Le juge prend en considération les souhaits du majeur, ses relations habituelles et l’intérêt porté à sa situation, ainsi que les recommandations des parents, alliés et de l’entourage.
- La formulation vise à privilégier les personnes réellement proches et impliquées dans la vie du majeur (voisin, ami proche, aidant familial), pas seulement le lien de parenté formel.