L'Explication Prémisse
L'article dit que les revenus d'un bien (les « fruits civils » : loyers, intérêts, dividendes, prix des baux, etc.) se gagnent jour après jour. Autrement dit, on regarde chaque jour qui a l'usufruit : la personne qui a l'usufruit ce jour-là reçoit la part correspondante des revenus. Si l'usufruit dure seulement une partie d'une période payée en une fois, l'usufruitier reçoit la part proportionnelle au nombre de jours où il a eu l'usufruit.
Un appartement est loué 930 € pour le mois de mai (31 jours). L'usufruit prend fin le 20 mai inclus. L'usufruitier a donc droit à 20/31 du loyer = 20/31 × 930 ≈ 600 €, et le nu-propriétaire reçoit 11/31 du loyer ≈ 330 €. De même, si un fermier paie une rente annuelle en une somme et que l'usufruit commence en cours d'année, on divise le montant selon le nombre de jours d'usufruit dans l'année.
- Les « fruits civils » concernent les revenus produits par un bien : loyers, intérêts, dividendes, prix des baux à ferme, etc.
- Ces revenus s'acquièrent « jour par jour » : l'usufruitier a droit aux fruits pour chaque jour où il détient l'usufruit.
- L'usufruitier reçoit la part proportionnelle à la durée de son usufruit sur la période considérée.
- La règle vaut aussi bien pour les loyers des maisons que pour le prix des baux à ferme (rentes de fermage, etc.).
- Quand un paiement couvre une période où l'usufruit est partagé entre deux personnes (avant/après extinction ou constitution), il doit être réparti au prorata des jours.
- Cette répartition peut nécessiter un calcul et, en cas de désaccord, une preuve des périodes d'usufruit et des dates de paiement.