L'Explication Prémisse
L’article dit simplement que les revenus d’un bien (les « fruits civils » comme les loyers ou le prix d’un bail à ferme) se gagnent au fur et à mesure, jour après jour. Quand l’usufruit dure seulement une partie d’une période de perception (par exemple un mois, un trimestre ou une année), l’usufruitier ne touche que la portion correspondant aux jours où il a l’usufruit ; la part restante revient au nu-propriétaire.
Mme Dupont a l’usufruit d’un appartement du 1er avril au 30 septembre (6 mois). Le locataire paie 12 000 € de loyer pour l’année (1 000 € par mois). Comme l’usufruit couvre la moitié de l’année, Mme Dupont reçoit 6 000 € (6 mois × 1 000 €) et les 6 000 € restants reviennent au nu-propriétaire. Si le loyer avait été payé d’un bloc pour l’année entière, celui qui a encaissé la somme doit la partager au prorata des jours d’usufruit.
- Les « fruits civils » = revenus d’un bien (loyers, prix des baux à ferme, intérêts, etc.).
- Ils s’acquièrent « jour par jour » : on calcule et répartit au prorata du temps d’usufruit (prorata temporis).
- L’usufruitier perçoit la part correspondant à la durée de son usufruit ; le nu‑propriétaire reçoit le reste.
- La règle vaut explicitement pour les loyers d’immeubles et le prix des baux à ferme, mais s’applique aussi aux autres fruits civils.
- Quand un paiement couvre une période où l’usufruit a changé, celui qui a reçu la somme doit la répartir entre usufruitier et nu‑propriétaire selon les jours d’usufruit.