L'Explication Prémisse
Cet article distingue deux situations : si l’usufruit porte uniquement sur le bâtiment lui‑même et que celui‑ci disparaît (incendie, accident, effondrement dû à la vétusté), l’usufruitier perd le droit d’utiliser le terrain et les matériaux tombés — ces éléments restent la propriété (ou la jouissance) du nu‑propriétaire. En revanche, si l’usufruit porte sur le domaine entier (le terrain et le bâtiment), l’usufruitier conserve alors le droit de jouir du sol et des matériaux même après la destruction du bâtiment.
Mme Dupont a l’usufruit d’une maison, mais uniquement sur le bâtiment (le nu‑propriétaire possède le terrain). Suite à un incendie qui détruit la maison, Mme Dupont ne peut pas récupérer les tuiles, les planches ou s’installer sur le terrain : ces éléments reviennent au nu‑propriétaire. En revanche, si Mme Dupont avait l’usufruit du domaine comprenant la maison et le terrain, elle pourrait récupérer les matériaux et continuer à jouir du sol.
- Différence essentielle selon l’étendue de l’usufruit : bâtiment seul vs domaine (terrain + bâtiment).
- Lorsque l’usufruit ne couvre que le bâtiment et que celui‑ci est détruit, l’usufruitier n’a pas le droit d’utiliser le sol ni les matériaux issus de la destruction.
- Si l’usufruit couvre le domaine (y compris le sol), l’usufruitier conserve le droit de jouir du sol et d’exploiter les matériaux après la destruction.
- Les causes de disparition citées : incendie, autre accident ou effondrement dû à la vétusté.
- Conséquence pratique : en cas de désaccord sur la démolition ou le sort des matériaux, il faut se référer à l’étendue de l’usufruit pour savoir qui peut disposer des biens.