L'Explication Prémisse
L'article dit qu'une personne qui a le droit de cueillir ou de percevoir les produits d'un terrain (les « fruits ») ne peut en réclamer que la quantité nécessaire pour pourvoir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille. Si, après que ce droit lui a été accordé, elle a eu des enfants, elle peut aussi réclamer les fruits nécessaires pour leur entretien. Autrement dit, le droit est limité à l'usage domestique et ne permet pas d'exiger des produits au-delà de ce qui est utile à la famille du titulaire.
Monsieur Dupont a reçu le droit d'utiliser un verger appartenant à son frère. Il peut donc récolter des pommes pour nourrir sa femme et lui-même. Si, deux ans après l'accord, il a un enfant, il pourra aussi prendre des pommes pour nourrir ce nouvel enfant. En revanche, il ne peut pas cueillir la totalité du verger pour vendre la production et en tirer un revenu commercial, ni réclamer au propriétaire davantage de fruits que ce dont sa famille a besoin.
- S'applique à celui qui a l'usage des fruits d'un fonds (droit d'usage limité sur les produits d'un bien).
- Le droit est restreint à la quantité nécessaire pour les besoins du titulaire et de sa famille.
- Les enfants nés après la concession du droit sont également couverts : le titulaire peut exiger des fruits pour leurs besoins.
- But non commercial : l'usage vise l'alimentation et l'entretien domestique, pas l'exploitation commerciale ou la vente massive des produits.
- Limitation vis-à-vis du propriétaire : le titulaire ne peut exiger du propriétaire que la part nécessaire, pas plus.